Risque chimique : ne pas le sous-estimer

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Les dangers liés au risque chimique – substances solides, liquides ou gazeuses –, sont encore trop souvent sous-évalués en entreprise et les salariés restent peu sensibilisés.

Deux ouvriers sur trois et un employé de commerce et de service sur deux sont concernés. Par secteur d’activité, deux salariés sur trois dans le BTP, un sur deux dans l’agriculture et dans l’industrie et un sur trois dans le tertiaire sont exposés à au moins un produit chimique (selon l’enquête SUMER (Surveillance médicale des risques professionnels), publiée en 2003 par le ministère du Travail).

RÉGLEMENTATION

> Code du travail (Art. L.4121-2, R.4412-5 à 10, R.4412-27 à 38, R.4412-61 et suivants).

L’employeur doit évaluer les risques auxquels sont exposés les travailleurs et les transcrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Le risque chimique doit apparaître dans cette évaluation. Il doit inclure toutes les activités de l’entreprise, y compris l’entretien et la maintenance, et porter sur toutes les formes d’exposition (inhalation, ingestion, contact cutané ou oculaire).

S’il y a exposition à plusieurs agents chimiques dangereux (ACD), l’évaluation doit prendre en compte les risques combinés de l’ensemble de ces agents. Toute nouvelle activité impliquant des ACD doit donner lieu à une évaluation préalable et à la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées. La prévention passe par :

– la protection collective ;

– le contrôle de l’exposition des travailleurs aux ACD. Il faut bien, à ce sujet, différencier les ACD avec VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) indicative et les ACD avec VLEP contraignante ;

– des mesures en cas d’accident ou d’incident à communiquer aux salariés (système d’alarme et installations de dispositifs de premiers secours, tels que: rince-œil, douche, etc.) ;

– l’information et la formation des travailleurs (accès aux fiches de données de sécurité, information sur les ACD : noms, risques, VLEP, etc.) ; Lire la suite →

Réseaux sociaux : conciliation entre droit à la vie privée du salarié et droit à la preuve de l’employeur

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« Le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi”.

La Cour de Cassation précise sa position

L’employeur peut-il accéder aux informations extraites du compte Facebook privé d’un salarié sans son autorisation ? Normalement non, répond la Cour de cassation, mais s’il y a accès de façon loyale, notamment par la remise spontanée d’éléments de preuve, il peut s’en servir dans le cadre d’une procédure de licenciement.

Leur utilisation se justifie si l’atteinte à la vie privée reste proportionnelle au but poursuivi, en l’espèce sanctionner une faute grave commise par le salarié et susceptible d’impacter lourdement le secret d’affaires de l’employeur. Lire la suite →

L’ergonomie au travail

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Fiche Pratique.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladie professionnelle. « Ils sont à l’origine de huit millions de jours d’arrêt de travail et représentent un coût annuel moyen de 800 millions d’euros pour les entreprises », selon la CRAMIF.

Si tous les salariés sont potentiellement concernés, la prévalence augmente avec l’âge et avec l’ancienneté dans l’entreprise. Dans ce contexte, l’ergonomie est une discipline qui se développe progressivement. De nombreux projets émergent pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de prévention.

REGLEMENTATION

L’ergonomie n’apparaît pas dans le Code du travail en tant que telle mais son évocation est sous-entendue au détour de plusieurs articles :

– Article L4121-3 : « Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : choix des équipements de travail, aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations, définition de poste de travail. »

– Article R4541-4 : « Lorsque la nécessité d’une manutention manuelle de charge ne peut être évitée, l’employeur prend les mesures d’organisation appropriées ou met à la disposition des moyens adaptés… »

– Article R4541-5 : « Organiser les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorsolombaires, en mettant à disposition des aides mécaniques ou des accessoires de préhension… »

L’ergonomie apparaît également à travers plusieurs normes :

– NF X 35‐109 : « Ergonomie. Manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer. Méthodologie d’analyse et valeurs seuils. »

– NF EN 1005-4 (X 35-106-4) : « Sécurité des machines – Performance physique humaine – Partie 4 : évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines. » Lire la suite →

Travailler en extérieur, les risques peuvent être importants

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Fiche Pratique.

De nombreuses activités professionnelles demandent aux salariés de travailler en extérieur : bâtiment, travaux publics ou agricoles, etc. Ils sont ainsi exposés aux conditions atmosphériques, comme les effets du soleil et les épisodes caniculaires en été ou la neige et le froid en période hivernale. Ces ambiances thermiques peuvent avoir de graves effets sur la santé et augmenter les risques d’accidents du travail.

REGLEMENTATION

Certaines des dispositions concernant l’activité en extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes. L’employeur doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail).

Il doit également, après avis du médecin du travail et du CSE prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (article R4223-15 du Code du travail. Bien qu’il vise explicitement le froid, il est clair que cet article s’applique également aux périodes de forte chaleur, au vent fort ou à un indice UV important, rendant le travail impossible. Lire la suite →

Droit d’alerte et de retrait : ne pas confondre

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Fiche pratique.

Lorsqu’une situation dangereuse pour la vie ou la santé des salariés apparaît soudainement, des décisions rapides s’imposent.

Les salariés concernés n’ont pas toujours la possibilité de demander conseil et doivent réagir dans l’immédiat. C’est pour cette raison qu’ils disposent d’un droit d’alerte et de retrait.


REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES

Droit d’alerte :

Le Code du travail n’indique pas clairement que le salarié a le devoir ou l’obligation d’informer la direction lorsqu’il constate un danger grave et imminent.

Toutefois, l’obligation d’alerter avant d’utiliser son droit de retrait a été reconnue dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 janvier 2009. Celui-ci précisait que, même verbalement, le salarié devait signaler immédiatement à l’employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il avait « un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé ». La consignation écrite est utile. Elle est toutefois uniquement imposée à titre de preuve.

 Droit de retrait :

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