Document unique : la mise à jour rendue obligatoire par le Covid-19

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“L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19”, précise le document “Questions/réponses pour les entreprises et les salariés” publié par le Ministère du Travail à l’occasion de cette pandémie.


Le Code du travail prévoit que le document unique d’évaluation des risques (DUER) doit être mis à jour lors “d’aménagement important  modifiant  les  conditions  de  santé et de sécurité ou les conditions de travail” ou “lorsqu’une  information  supplémentaire  intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de  travail  est  recueillie”. La pandémie de Covid-19 remplit simultanément ces deux conditions. En conséquence, le ministère du Travail a fait savoir que les employeurs avaient l’obligation de procéder à la mise à jour de leur document unique sans attendre la date anniversaire de leur réalisation.

Évaluer les risques induits par le Covid-19

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Coronavirus covid-19 : le recours au chômage partiel

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« Beaucoup d’entreprises vont faire appel au chômage partiel pour essayer de tenir le coup et passer le cap. Il est donc utile de revenir sur les principales règles qui régissent le chômage partiel. »

La propagation de la pandémie consécutive au COVID-19 et les décisions gouvernementales qui en découlent ont des répercutions très importantes sur l’activité économique et sur le fonctionnement des entreprises. Beaucoup d’entre elles sont touchées par une réduction de leur activité, voire un arrêt total pour certaines. Pour se soulager des charges de personnel la procédure de licenciement économique peut paraitre une solution.
Mais c’est se priver d’un personnel qu’il sera sans doute utile d’avoir disponible lorsque les conditions pour la reprise seront réunies. Dès lors, beaucoup d’entreprises vont faire appel au chômage partiel pour essayer de tenir le coup et passer le cap. Il est donc utile de revenir sur les principales règles qui régissent le chômage partiel.

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Le chômage partiel, qu’il faut désormais appeler activité partielle ( loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi), est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences lorsque l’entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Lire la suite →

L’amiante, une traque réglementée

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Interdite en France depuis 1997, l’amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date.

Beaucoup de matériaux comportent de l’amiante, tels que des plaques ondulées, des conduites ou des canalisations, ou encore les faux plafonds.

Or l’amiante est une fibre minérale naturelle invisible à l’œil nu qui peut provoquer des maladies respiratoires sur des personnes évoluant dans son environnement.

REGLEMENTATION

Les dispositions relatives à l’amiante sont, aujourd’hui, essentiellement regroupées dans le Code du travail, le Code de la santé publique, le Code de l’environnement et le Code de la construction et de l’habitation. Différents textes complètent ces dispositions :

> décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996. Il prévoit l’interdiction de l’amiante et des produits en contenant ; Lire la suite →

Accidents au travail, un suivi indispensable

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Accident au travail

Bien que la sensibilisation des dirigeants de société à la nécessaire prévention des risques soit en constante progression, les accidents au travail restent aujourd’hui encore une problématique importante. Parmi les secteurs les plus frappés se trouve celui des BTP. Lorsqu’un accident survient, le premier réflexe est de chercher un responsable et souvent la faute se porte sur la victime elle-même. Or, à défaut d’une enquête poussée, l’accident aura toutes les chances de se reproduire.
Le bon suivi des accidents au travail est donc indispensable à la prévention des risques.

En cas d’accident au travail, il est essentiel de réaliser l’enquête le plus tôt possible et de vérifier l’exactitude des éléments réunis.

REGLEMENTATION

Le Code de la sécurité sociale régit la question des accidents au travail (Livre 4). Aux termes de l’article L.411-1 de celui-ci, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Lire la suite →