L’ergonomie au travail

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Fiche Pratique.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladie professionnelle. « Ils sont à l’origine de huit millions de jours d’arrêt de travail et représentent un coût annuel moyen de 800 millions d’euros pour les entreprises », selon la CRAMIF.

Si tous les salariés sont potentiellement concernés, la prévalence augmente avec l’âge et avec l’ancienneté dans l’entreprise. Dans ce contexte, l’ergonomie est une discipline qui se développe progressivement. De nombreux projets émergent pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de prévention.

REGLEMENTATION

L’ergonomie n’apparaît pas dans le Code du travail en tant que telle mais son évocation est sous-entendue au détour de plusieurs articles :

– Article L4121-3 : « Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : choix des équipements de travail, aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations, définition de poste de travail. »

– Article R4541-4 : « Lorsque la nécessité d’une manutention manuelle de charge ne peut être évitée, l’employeur prend les mesures d’organisation appropriées ou met à la disposition des moyens adaptés… »

– Article R4541-5 : « Organiser les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorsolombaires, en mettant à disposition des aides mécaniques ou des accessoires de préhension… »

L’ergonomie apparaît également à travers plusieurs normes :

– NF X 35‐109 : « Ergonomie. Manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer. Méthodologie d’analyse et valeurs seuils. »

– NF EN 1005-4 (X 35-106-4) : « Sécurité des machines – Performance physique humaine – Partie 4 : évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines. » Lire la suite →

Travailler en extérieur, les risques peuvent être importants

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Fiche Pratique.

De nombreuses activités professionnelles demandent aux salariés de travailler en extérieur : bâtiment, travaux publics ou agricoles, etc. Ils sont ainsi exposés aux conditions atmosphériques, comme les effets du soleil et les épisodes caniculaires en été ou la neige et le froid en période hivernale. Ces ambiances thermiques peuvent avoir de graves effets sur la santé et augmenter les risques d’accidents du travail.

REGLEMENTATION

Certaines des dispositions concernant l’activité en extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes. L’employeur doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail).

Il doit également, après avis du médecin du travail et du CSE prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (article R4223-15 du Code du travail. Bien qu’il vise explicitement le froid, il est clair que cet article s’applique également aux périodes de forte chaleur, au vent fort ou à un indice UV important, rendant le travail impossible. Lire la suite →

Droit d’alerte et de retrait : ne pas confondre

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Fiche pratique.

Lorsqu’une situation dangereuse pour la vie ou la santé des salariés apparaît soudainement, des décisions rapides s’imposent.

Les salariés concernés n’ont pas toujours la possibilité de demander conseil et doivent réagir dans l’immédiat. C’est pour cette raison qu’ils disposent d’un droit d’alerte et de retrait.


REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES

Droit d’alerte :

Le Code du travail n’indique pas clairement que le salarié a le devoir ou l’obligation d’informer la direction lorsqu’il constate un danger grave et imminent.

Toutefois, l’obligation d’alerter avant d’utiliser son droit de retrait a été reconnue dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 janvier 2009. Celui-ci précisait que, même verbalement, le salarié devait signaler immédiatement à l’employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il avait « un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé ». La consignation écrite est utile. Elle est toutefois uniquement imposée à titre de preuve.

 Droit de retrait :

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Risques psychosociaux : une préoccupation au quotidien

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Fiche pratique.

Dans tous les établissements, sous l’influence des médias ou sous la pression des événements, des thèmes tels que le stress professionnel, le surmenage, le burn-out, la violence au travail… sont devenus des sujets de préoccupation, de conversation, voire de négociation.

Ces risques psychosociaux (RPS) existent, il est donc préférable de les prévenir plutôt que de les laisser déstabiliser les travailleurs et désorganiser les structures.

RÉGLEMENTATION

Comme l’impose la réglementation, les risques psychosociaux (RPS) doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. Ainsi, il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures de prévention adaptées pour les réduire voire les supprimer et de donner la priorité aux mesures susceptibles de les éviter le plus en amont possible.

Plus précisément, le cadre législatif concernant les RPS est le suivant :

⇒ Les obligations de santé et de sécurité du Code du travail (articles L4121-1 à L4121-5) :

  • responsabilité du chef d’établissement d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs ;
  • responsabilité de tous les employés qui ont pour obligation de prendre soin de leur santé, de leur sécurité (en fonction de leur formation et selon leurs possibilités) et de celle de leurs collègues concernés par leurs actes ou leurs omissions au travail.

⇒ Les jurisprudences sur la santé et la sécurité au travail qui peuvent notamment mettre en cause le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat et de réparation au civil pour la violation de son obligation générale de prévention des risques professionnels. Lire la suite →

Infos Coronavirus covid-19

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En raison de son caractère très évolutif, l’épidémie de Covid-19 exige de tous les décideurs qu’ils disposent d’informations fiables et actualisées. Voici une série de sources permettant de se tenir à jour sur les aspects sanitaires et réglementaires de cette crise :

Informations gouvernementales destinées aux entreprises :

La page “Questions/réponses pour les entreprises et les salariés” régulièrement actualisée par le ministère du travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/

Informations sur l’évolution de la pandémie en France :

La page du site de Santé publique France relayant les recommandations sanitaires en

vigueur : https://www.santepubliquefrance.fr 

Informations sur l’évolution de la pandémie dans le monde :

La page du site de l’OMS relayant la situation épidémiologique des pays :

https://www.who.int/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/situation-reports 

Informations médicales sur le virus :

La page du site de l’Institut Pasteur consacrée au Coronavirus (COVID-19).

Cette page est actualisée très régulièrement :

https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/fiches-maladies/maladie-covid-19-nouveau-coronavirus

Informations sur les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises :

La page dédiée du ministère de l’Économie :

https://www.economie.gouv.fr/#