L’amiante, une traque réglementée

Interdite en France depuis 1997, l’amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date.

Beaucoup de matériaux comportent de l’amiante, tels que des plaques ondulées, des conduites ou des canalisations, ou encore les faux plafonds.

Or l’amiante est une fibre minérale naturelle invisible à l’œil nu qui peut provoquer des maladies respiratoires sur des personnes évoluant dans son environnement.

REGLEMENTATION

Les dispositions relatives à l’amiante sont, aujourd’hui, essentiellement regroupées dans le Code du travail, le Code de la santé publique, le Code de l’environnement et le Code de la construction et de l’habitation. Différents textes complètent ces dispositions :

> décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996. Il prévoit l’interdiction de l’amiante et des produits en contenant ; Lire la suite

Accidents au travail, un suivi indispensable

Accident au travail

Bien que la sensibilisation des dirigeants de société à la nécessaire prévention des risques soit en constante progression, les accidents au travail restent aujourd’hui encore une problématique importante. Parmi les secteurs les plus frappés se trouve celui des BTP. Lorsqu’un accident survient, le premier réflexe est de chercher un responsable et souvent la faute se porte sur la victime elle-même. Or, à défaut d’une enquête poussée, l’accident aura toutes les chances de se reproduire.
Le bon suivi des accidents au travail est donc indispensable à la prévention des risques.

En cas d’accident au travail, il est essentiel de réaliser l’enquête le plus tôt possible et de vérifier l’exactitude des éléments réunis.

REGLEMENTATION

Le Code de la sécurité sociale régit la question des accidents au travail (Livre 4). Aux termes de l’article L.411-1 de celui-ci, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Lire la suite

Risques liés aux réseaux (électriques, gaz, hydrocarbures, etc.)

Le manque de connaissances sur les risques liés aux réseaux (électriques, gaz, hydrocarbures, etc.) est aujourd’hui encore une source importante d’accidents.

S’il est habituel que des lignes et des câbles électriques traversent les zones de chantiers, il paraît évident qu’il vaut mieux éviter tout contact. S’approcher de trop près d’une ligne électrique ou pointer un outil vers celle-ci peut électrocuter. Des explosions ou intoxications peuvent aussi être engendrées par la rupture d’une conduite de gaz. Avec l’AIPR, la réglementation sur la sécurité des travaux à proximité des réseaux aériens et enterrés va évoluer.

REGLEMENTATION

La réglementation concernant les lignes électriques se trouve à ce jour dans le Code de l’environnement (articles L 554-1 et suivants et R. 554-1 et suivants) et dans le Code du travail (articles R. 4534-107 et suivants). Elle est précisée par divers arrêtés. Lire la suite

Champs électromagnétiques, danger imperceptible

L’employeur doit évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques.

Nous sommes exposés aux ondes au quotidien. Bien qu’imperceptibles, les champs électromagnétiques peuvent, au-delà de certains seuils, avoir des effets sur la santé (réactions cutanées, nausées, vertiges, troubles visuels, voire cancer…), ou encore être à l’origine d’incendies ou d’explosions.

Le risque est exacerbé dans le cadre du travail où l’intensité peut être beaucoup plus élevée, par exemple lors d’opérations de soudure électrique. Il est donc important d’évaluer les risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques au poste et dans l’environnement de travail, afin de mettre en place des mesures de prévention.

REGLEMENTATION

L’article L 4121-2 du Code du travail rappelle les principes généraux de prévention. Il constitue donc la première référence pour la prévention des risques électromagnétiques.

Outre ces principes généraux, la réglementation sur les champs électromagnétiques est issue de la directive européenne 2013/35/UE entrée en vigueur le 1er janvier 2017, qui vise à prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. Lire la suite

Travailleurs temporaires : prévenir une plus grande vulnérabilité

Fiche Pratique – Les emplois intérimaires, saisonniers ou en CDD sont nombreux dans tous les secteurs économiques.

Les risques professionnels des travailleurs temporaires, très variés selon les tâches effectuées ou le profil des individus, sont importants. En effet, le personnel intérimaire ou saisonnier est plus exposé du fait de sa précarité, de son manque d’information et de formation, de sa méconnaissance des lieux et des procédés de travail. Comme pour les salariés permanents, le responsable de l’entreprise utilisatrice doit prévenir les risques professionnels auxquels sont ainsi exposés les travailleurs temporaires, plus vulnérables.

REGLEMENTATION

Le recours au contrat de travail temporaire ou d’intérim est possible dans certains cas, strictement prévus par la réglementation (articles D 4154-1 à 3 du Code du travail, notamment) :

  • un salarié peut être embauché temporairement pour remplacer un salarié se trouvant dans l’un des cas suivants : absence, passage provisoire à temps partiel, suspension du contrat de travail, départ définitif précédant la suppression du poste, attente de l’arrivée d’un salarié en CDI ;
  • un salarié peut également être embauché temporairement afin d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise, en cas d’accroissement temporaire d’activité, d’emploi à caractère saisonnier où il est d’usage de ne pas recourir à un CDI, de remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, de remplacement d’une personne exerçant une activité libérale ou de remplacement du chef d’une exploitation.

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