Champs électromagnétiques, danger imperceptible

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L’employeur doit évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques.

Nous sommes exposés aux ondes au quotidien. Bien qu’imperceptibles, les champs électromagnétiques peuvent, au-delà de certains seuils, avoir des effets sur la santé (réactions cutanées, nausées, vertiges, troubles visuels, voire cancer…), ou encore être à l’origine d’incendies ou d’explosions.

Le risque est exacerbé dans le cadre du travail où l’intensité peut être beaucoup plus élevée, par exemple lors d’opérations de soudure électrique. Il est donc important d’évaluer les risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques au poste et dans l’environnement de travail, afin de mettre en place des mesures de prévention.

REGLEMENTATION

L’article L 4121-2 du Code du travail rappelle les principes généraux de prévention. Il constitue donc la première référence pour la prévention des risques électromagnétiques.

Outre ces principes généraux, la réglementation sur les champs électromagnétiques est issue de la directive européenne 2013/35/UE entrée en vigueur le 1er janvier 2017, qui vise à prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. Lire la suite →

Travailleurs temporaires : prévenir une plus grande vulnérabilité

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Fiche Pratique – Les emplois intérimaires, saisonniers ou en CDD sont nombreux dans tous les secteurs économiques.

Les risques professionnels des travailleurs temporaires, très variés selon les tâches effectuées ou le profil des individus, sont importants. En effet, le personnel intérimaire ou saisonnier est plus exposé du fait de sa précarité, de son manque d’information et de formation, de sa méconnaissance des lieux et des procédés de travail. Comme pour les salariés permanents, le responsable de l’entreprise utilisatrice doit prévenir les risques professionnels auxquels sont ainsi exposés les travailleurs temporaires, plus vulnérables.

REGLEMENTATION

Le recours au contrat de travail temporaire ou d’intérim est possible dans certains cas, strictement prévus par la réglementation (articles D 4154-1 à 3 du Code du travail, notamment) :

  • un salarié peut être embauché temporairement pour remplacer un salarié se trouvant dans l’un des cas suivants : absence, passage provisoire à temps partiel, suspension du contrat de travail, départ définitif précédant la suppression du poste, attente de l’arrivée d’un salarié en CDI ;
  • un salarié peut également être embauché temporairement afin d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise, en cas d’accroissement temporaire d’activité, d’emploi à caractère saisonnier où il est d’usage de ne pas recourir à un CDI, de remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, de remplacement d’une personne exerçant une activité libérale ou de remplacement du chef d’une exploitation.

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Le risque routier en période hivernale

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Fiche pratique – Le risque routier en période hivernale

Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels au premier rang desquels les accidents de la route. Ils représentent environ 3 % des accidents du travail, toutes causes confondues, et plus de 20 % de l’ensemble des accidents mortels dans ce même cadre.

Face aux conditions météorologiques délicates rencontrées en hiver, les salariés doivent être informés des précautions de circulation à prendre. Le respect de certains principes de vigilance est en effet essentiel pour permettre à chacun de mieux appréhender les difficultés de la route, en période hivernale.

REGLEMENTATION

Le non-respect de certaines règles concernant la conduite automobile est passible de sanctions prévues aux articles L121-1 et suivants du Code de la route :

  • sanctions administratives (le préfet peut suspendre le permis de conduire pour une période allant jusqu’à 6 mois),
  • poursuites pénales devant les tribunaux répressifs (amendes, suspension ou annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 6 ans),
  • sanctions disciplinaires au niveau de l’entreprise.

Concernant les distances de sécurité et la vitesse, rappelons que, par temps sec, une distance minimale est à conserver avec le véhicule qui précède : Lire la suite →

Travail sur écran : un impact sur la santé

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Fiche pratique – Travail sur écran

Les ordinateurs sont devenus des outils incontournables de notre environnement de travail et des millions de salariés utilisent l’informatique. Pourtant, travailler intensivement devant un écran de visualisation peut engendrer des troubles de la santé tels que fatigue visuelle, stress et troubles musculosquelettiques (TMS). Le nombre de cas de TMS reconnus comme maladies professionnelles s’élevait, par exemple, en 2012 à 46 537. Au moins 5% d’entre eux seraient attribuables au travail sur écran. Il est néanmoins possible de limiter ces troubles.

REGLEMENTATION

Le Code du travail, dans ses articles R. 4542-1 à R. 4542-19, fixe les règles particulières de prévention des risques liés au travail sur des postes munis d’écrans. Ces articles définissent les exigences d’ergonomie pour l’organisation temporelle du travail : le logiciel, l’affichage, le clavier, la table et les équipements de bureau. De son côté, la circulaire DRT n°91-18 du 4 novembre 1991 apporte des précisions sur les dispositions liées notamment sur les temps de pause, les conditions d’ambiance et les caractéristiques de l’équipement.

Interruptions périodiques du travail sur écran : « Après analyse des conditions de travail et évaluation des risques de tous les postes comportant un écran de visualisation, l’employeur prend les mesures appropriées pour remédier aux risques constatés » (article R. 4542-3). « L’employeur organise l’activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d’activité réduisant la charge de travail sur écran » (article R. 4542-4). Lire la suite →

Équipements de protection individuelle : prérequis au travail

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Fiche Pratique – Équipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par un travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé. Ils sont aussi nombreux et différents que les types de risques sont diversifiés et complexes. En principe, les EPI sont utilisés en complément des autres mesures d’élimination ou de réduction des risques : les équipements de protection collective (EPC).

REGLEMENTATION

De nombreux textes réglementaires sont relatifs aux EPI. Ils découlent en particulier de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, issue elle-même de directives européennes. Les textes pris pour application concernent notamment les règles techniques applicables aux EPI, les mesures de certification de conformité, les mesures d’organisation ainsi que les conditions de mise en œuvre et d’utilisation des EPI. La réglementation peut être décrite de la manière suivante :

> Réglementation européenne :

  • Directive n° 89/656/CEE du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation, par les travailleurs au travail, d’équipements de protection individuelle.
  • Directive n°89/686/CEE du 21 décembre 1989, fixant les exigences essentielles minimales relatives au milieu du travail.

> Réglementation française : Lire la suite →