Extension du préjudice d’anxiété : le bouclier d’un document unique rigoureux

Seule une évaluation précise, rigoureuse et formalisée peut permettre aux entreprises mises en cause de démontrer le sérieux avec lequel elles se sont acquittées de leur obligation de sécurité.

“Nous disposons d’un nouvel outil dissuasif qui devrait inciter les employeurs à porter une attention soutenue et des investissements nécessaires pour mieux prévenir les risques. Cela va devenir rentable d’investir dans la prévention, dans la mesure où plane cette menace d’une sanction judiciaire.”

C’est ainsi que Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes françaises de l’amiante, a commenté les arrêts par lesquels, le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a étendu le champ d’application du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à des substances toxiques ayant des effets graves et différés sur la santé(1).

4 à 5 millions de salariés concernés Lire la suite

51 % des documents uniques réalisés à l’aide de ressources externes.

Selon une enquête réalisée par l’institut CSA pour le réseau de professionnels de la santé Itelis, quelque 42 % des entreprises ne disposent pas d’un document unique d’évaluation des risques (DUER) à jour alors que, selon l’article R 4121-1 du Code du travail, il s’agit d’une obligation légale.

Plusieurs motifs expliquent cette défaillance. Le premier est le manque d’information. En effet, si 73 % des dirigeants et DRH savent précisément ce qu’est le DUER, 25 % d’entre eux pensent qu’il est… facultatif ! Or, la peur du gendarme continue à jouer un grand rôle dans sa réalisation.

Questionnés sur les motivations qui les ont conduits à réaliser un document unique, les “bons élèves” citent d’abord “la crainte d’un contrôle de l’inspection du travail” (98 %), avant “l’amélioration des conditions de travail”(86 %), “la préservation de la santé physique et mentale des salariés”(82 %), “la diminution des accidents de travail”(74 %) et “la réduction du nombre de maladies professionnelles”(63 %). Lire la suite

Prévenir les risques du travail par temps froid

Même si de nombreuses professions en ont pris l’habitude, travailler par basse température est loin d’être anodin et comporte de nombreux risques.

Le froid va bientôt faire son retour. Il faut dès à présent anticiper les mesures à prendre pour protéger les salariés qui y sont exposés. En effet, le travail par basses températures induit des risques spécifiques pour la santé et la sécurité. Pour les prévenir il faut bien sûr veiller à mettre à disposition des salariés des équipements adaptés, mais souvent aussi revoir l’organisation du travail en fonction des contraintes climatiques.

« La prévention des risques liés au froid ne saurait donc être laissée au seul bon sens et à la libre initiative des salariés. Ces risques doivent faire l’objet d’une véritable évaluation rigoureuse et exhaustive, notamment dans le cadre du document unique. »

Les risques directs et indirects liés au froid

Les experts de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) soulignent ainsi que “certains risques spécifiques se surajoutent aux risques habituellement encourus”. Ils évoquent bien sûr les risques directs d’hypothermie ou de gelures, mais aussi l’augmentation du risque d’accidents du travail. En effet, le froid: Lire la suite

Document unique : un outil au service de l’efficacité des municipalités

NUMÉRO SPÉCIAL “SALON DES MAIRES 2019”

“La réalisation du document unique est une tâche souvent plus pointue dans les municipalités que dans les entreprises privées car elles se caractérisent par une grande diversité d’activités et de métiers.”

 Entretien avec Émilie Noël, Directrice Technique Prévention au sein de Point Org Sécurité (membre du réseau Pôle Prévention).

Selon une étude publiée en juin dernier par le ministère du Travail, seule la moitié des collectivités territoriales disposeraient d’un document unique à jour. Comme l’expliquez-vous ?

Nous  avons  la  vive  conviction  que  cela  ne résulte nullement d’un manque d’intérêt pour la prévention des risques car le souci des autres et  le  sens  du  service  font  partie  de  l’ADN des élus locaux. En revanche, cela illustre les difficultés croissantes des collectivités les plus modestes à faire face aux nombreuses missions et obligations qui leur incombent dans un environnement institutionnel et juridique très évolutif et de plus en plus complexe. Lire la suite

Emmanuel Pochet : “Le document unique permet de concentrer les efforts de prévention sur les premiers facteurs d’absentéisme.”


Emmanuel POCHET

Emmanuel Pochet est gérant de Point Org Sécurité, société spécialisée dans l’accompagnement des entreprises en matière de prévention des risques et formateur en évaluation des risques professionnels. Il décrypte ici les enjeux de la lutte contre l’absentéisme au regard de son expérience et des évolutions constatées sur le terrain.

À l’occasion de récentes enquêtes consacrées à l’absentéisme, certains commentateurs attribuaient sa hausse actuelle au désengagement des salariés. Partagez-vous cet avis ?

Il est certain que le rapport au travail a changé. Aujourd’hui, le travail est bien sûr toujours un moyen de gagner sa vie. Mais il est de plus en plus envisagé aussi comme un moyen de la réussir. Nos contemporains ont à l’égard de leur travail de nouvelles exigences. Davantage qu’auparavant, ils souhaitent s’y sentir bien, s’y épanouir. Dès lors l’engagement des salariés est plus difficile à obtenir car il ne résulte plus de la simple transaction “travail contre salaire”. Toutefois, dans le même temps, ce discours me gêne un peu car il peut laisser croire que la cause principale de l’absentéisme résiderait dans un changement des mentalités. La focalisation sur le désengagement peut ainsi favoriser un certain fatalisme voire… un désengagement des employeurs dans la lutte contre l’absentéisme !

Vous pensez donc qu’il est possible d’en finir avec l’absentéisme ?

Ne rêvons pas ! Une part de l’absentéisme est incompressible et s’explique par des causes extérieures à l’entreprise sur lesquelles il lui est difficile d’agir. Le pic hivernal d’absence provoqué par les épidémies de grippes ou de gastro-entérites en est un bon exemple. Mais une part considérable d’absences est générée par des causes endogènes à l’entreprise, sur lesquelles elle a prise. Toute activité comporte nécessairement des risques, les fameux “risques du métier” qui existent mais qu’il faut s’attacher à réduire, voire à faire disparaître, par des mesures appropriées. Comme le souligne le statisticien et ergonome Serge Volkoff dans une récente livraison du magazine Santé & Travail“ bien des contraintes ou nuisances en milieu de travail constituent des facteurs d’accroissement des arrêts maladies. C’est le cas évidemment pour les facteurs d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ces derniers représentant un gros quart des indemnités journalières versées pour des absences liées à l’état de santé, hors maternité”. Préserver la santé et la sécurité des travailleurs n’est pas seulement, pour l’entreprise, une obligation légale et morale, c’est le plus sûr moyen d’agir sur l’absentéisme. Lire la suite