Document unique : la mise à jour rendue obligatoire par le Covid-19

“L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19”, précise le document “Questions/réponses pour les entreprises et les salariés” publié par le Ministère du Travail à l’occasion de cette pandémie.


Le Code du travail prévoit que le document unique d’évaluation des risques (DUER) doit être mis à jour lors “d’aménagement important  modifiant  les  conditions  de  santé et de sécurité ou les conditions de travail” ou “lorsqu’une  information  supplémentaire  intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de  travail  est  recueillie”. La pandémie de Covid-19 remplit simultanément ces deux conditions. En conséquence, le ministère du Travail a fait savoir que les employeurs avaient l’obligation de procéder à la mise à jour de leur document unique sans attendre la date anniversaire de leur réalisation.

Évaluer les risques induits par le Covid-19

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Mise à jour du document unique dans le contexte de la pandémie de coronavirus covid-19

Le ministère du travail, dans sa note du 9 mars, rappelle l’obligation de mettre à jour le document unique en y intégrant les mesures de prévention prises pour réduire l’exposition des salariés.

Pour vous aider à accomplir cette démarche, nous vous proposons de télécharger une grille d’analyse spécifique que vous pourrez remplir et insérer dans votre Document Unique.


Téléchargez ici un modèle de mise à jour de document unique / coronavirus covid-19

Ce modèle de mise à jour à une vocation généraliste, il est peut-être nécessaire de l’adapter à l’activité de votre entreprise.

Ci-dessous, documents à télécharger, à lire, à compléter et à distribuer si nécessaire.

Modèle, au format Word, d’attestation d’emploi (parfois demandé lors de contrôles)

Modèle, au format Word, de courrier ou de courriel au personnel 

Modèle, au format Word, de justificatif de déplacement professionnel 

Documents en PDF.

Attestation de déplacement dérogatoire (version 25/03/2020)

Affiche « Quel comportement adopter »

Liens

Mesures annoncées par le ministère de l’économie pour soutenir les entreprises 

Le ministère du travail rappelle les obligations qui s’imposent aux entreprises dans ce contexte de crise

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics. Lire la suite

Extension du préjudice d’anxiété : le bouclier d’un document unique rigoureux

Seule une évaluation précise, rigoureuse et formalisée peut permettre aux entreprises mises en cause de démontrer le sérieux avec lequel elles se sont acquittées de leur obligation de sécurité.

“Nous disposons d’un nouvel outil dissuasif qui devrait inciter les employeurs à porter une attention soutenue et des investissements nécessaires pour mieux prévenir les risques. Cela va devenir rentable d’investir dans la prévention, dans la mesure où plane cette menace d’une sanction judiciaire.”

C’est ainsi que Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes françaises de l’amiante, a commenté les arrêts par lesquels, le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a étendu le champ d’application du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à des substances toxiques ayant des effets graves et différés sur la santé(1).

4 à 5 millions de salariés concernés Lire la suite

51 % des documents uniques réalisés à l’aide de ressources externes.

Selon une enquête réalisée par l’institut CSA pour le réseau de professionnels de la santé Itelis, quelque 42 % des entreprises ne disposent pas d’un document unique d’évaluation des risques (DUER) à jour alors que, selon l’article R 4121-1 du Code du travail, il s’agit d’une obligation légale.

Plusieurs motifs expliquent cette défaillance. Le premier est le manque d’information. En effet, si 73 % des dirigeants et DRH savent précisément ce qu’est le DUER, 25 % d’entre eux pensent qu’il est… facultatif ! Or, la peur du gendarme continue à jouer un grand rôle dans sa réalisation.

Questionnés sur les motivations qui les ont conduits à réaliser un document unique, les “bons élèves” citent d’abord “la crainte d’un contrôle de l’inspection du travail” (98 %), avant “l’amélioration des conditions de travail”(86 %), “la préservation de la santé physique et mentale des salariés”(82 %), “la diminution des accidents de travail”(74 %) et “la réduction du nombre de maladies professionnelles”(63 %). Lire la suite

Prévenir les risques du travail par temps froid

Même si de nombreuses professions en ont pris l’habitude, travailler par basse température est loin d’être anodin et comporte de nombreux risques.

Le froid va bientôt faire son retour. Il faut dès à présent anticiper les mesures à prendre pour protéger les salariés qui y sont exposés. En effet, le travail par basses températures induit des risques spécifiques pour la santé et la sécurité. Pour les prévenir il faut bien sûr veiller à mettre à disposition des salariés des équipements adaptés, mais souvent aussi revoir l’organisation du travail en fonction des contraintes climatiques.

« La prévention des risques liés au froid ne saurait donc être laissée au seul bon sens et à la libre initiative des salariés. Ces risques doivent faire l’objet d’une véritable évaluation rigoureuse et exhaustive, notamment dans le cadre du document unique. »

Les risques directs et indirects liés au froid

Les experts de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) soulignent ainsi que “certains risques spécifiques se surajoutent aux risques habituellement encourus”. Ils évoquent bien sûr les risques directs d’hypothermie ou de gelures, mais aussi l’augmentation du risque d’accidents du travail. En effet, le froid: Lire la suite