Prévention des risques : le document unique entre dans les usages

On affirme souvent que les employeurs sont perplexes quant à l’utilité du document unique. Une étude réalisée par le ministère du Travail, à partir de données recueillies en 2016, met au contraire en lumière un recours croissant à cet outil pour évaluer et prévenir les risques professionnels (1).

Forte progression du recours au DUER

Ainsi, dans le secteur privé, la proportion de DUER élaborés ou mis à jour dans les 12 derniers mois atteignait, en 2016, 70,8 % dans les établissements de 10 à 49 salariés, 88,9 % dans ceux de 50 à 249 salariés, 93,7 % dans ceux de 250 à 499 salariés et jusqu’à 96,4 % dans ceux de 500 salariés et plus. De son côté, le secteur public, pourtant longtemps à la traîne, fait preuve d’une belle dynamique de rattrapage. En 2016, 51,1 % des établissements de la fonction publique territoriale disposaient d’un DUER à jour contre seulement 33,2 % d’entre eux en 2013. Cette progression se vérifie dans les établissements de la fonction publique hospitalière où le taux de document unique était déjà fort élevé (75,9 % contre 75,4 %). Lire la suite

15 fois 5 000 euros d’amendes pour défaut de document unique

“Après la chute d’un décor lors d’une représentation en 2016 à Bastille, l’Opéra de Paris vient d’être condamné à payer 100 000 euros d’amende pour blessures involontaires”, relate France Musique (22/05/19) en rappelant que deux machinistes, sur les quinze travaillant à ce moment-là, avaient été blessés. La radio précise qu’à cette occasion, l’institution “a également écopé de 15 amendes de 5 000 euros pour omission de faire transcrire sur un document unique l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs”. En revanche, le régisseur technique, “contre qui une peine de huit jours d’emprisonnement avec sursis et 15 amendes de 100 euros avaient été requises, a été relaxé”, à la satisfaction de son avocat qui avait fait valoir que son client, “simple régisseur technique ne dirige pas l’Opéra de Paris et n’a pas la charge de fixer les règles de sécurité”.

Anne-Marielle Pouplier : “Les préventeurs privés sont des acteurs incontournables de la prévention des risques professionnels.”

Anne-Marielle Pouplier, présidente de l’U3P

“Quelle que soit l’évolution des règles de prévention, l’obligation de sécurité de résultat qui s’impose aux employeurs va, elle, persister.”

Anne-Marielle Pouplier est présidente de l’Union professionnelle des préventeurs privés (U3P) récemment créée pour faire entendre la voix des acteurs privés de la prévention des risques professionnels. Alors que le gouvernement réfléchit à une réforme du dispositif français de santé et sécurité au travail sur la base du rapport Lecocq, elle évoque le rôle crucial qu’y jouent les acteurs privés de la prévention.

Altersécurité – Quelles sont les raisons qui ont conduit les préventeurs privés à se regrouper au sein d’un syndicat professionnel ?

La création de l’U3P répond à la nécessité de faire entendre la voix des préventeurs privés qui sont trop rarement intégrés à la réflexion sur les orientations des politiques nationales de prévention. Or, c’est extrêmement regrettable. En effet, ces professionnels sont, par leur engagement sur le terrain, des acteurs incontournables de la prévention des risques professionnels et de la diffusion d’une culture de la prévention dans toutes les organisations publiques et privées. Pour ne prendre qu’un exemple, l’une des entreprises adhérentes de notre syndicat a réalisé, à elle seule, plus de 75 000 missions au profit de structures de tous secteurs en une quinzaine d’années. Les préventeurs privés jouissent d’une expertise qui mérite d’être mieux valorisée, d’autant qu’ils sont particulièrement présents auprès des petites entreprises, telles les TPE, dont ils connaissent les contraintes et les difficultés à s’acquitter de leurs obligations en matière de prévention. En 2017, la Revue des conditions de travail soulignait que “la mobilisation des TPE est un défi prioritaire pour la prévention des risques professionnels”. Nous avons la conviction que, pour atteindre cet objectif collectif, la contribution des préventeurs privés est essentielle. Lire la suite

Document unique : pour un meilleur accompagnement des entreprises

 « En prévention comme en médecine, le diagnostic doit précéder le choix du traitement ! »

Dans sa proposition n°13 le rapport Lecocq sur la santé au travail propose de “rendre obligatoire un seul document pour toutes les entreprises : le plan de prévention des risques, qui intégrera les éléments d’évaluation des risques se substituant ainsi au document unique d’évaluation des risques (DUER)”.

Cette proposition ne manque pas de surprendre. En effet, le plan de prévention des risques ne représente nullement une nouveauté. Il est explicitement mentionné par l’article L2312-27 du Code du travail qui précise qu’il s’agit d’un “programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail” fixant “la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir” et précisant “pour chaque mesure, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût”. Lire la suite

Le Document Unique : un vecteur de cohésion

“Les perceptions des salariés et de leur employeur convergent davantage lorsque des dispositifs de prévention des risques sont déployés”.

Après s’être livrés à une analyse comparée des volets “salariés” et “employeurs” de l’enquête Conditions de travail 2013, des experts du Ministère du Travail ont mis en évidence, dans une récente étude, que salariés et employeurs ont une vision significativement divergente des risques professionnels existant dans leur entreprise(1).

Des divergences, sources de tensions

“Les perceptions divergent pour les risques physiques comme psychosociaux, les employeurs ayant tendance à sous-estimer ces risques par rapport à la perception qu’en ont les salariés”, écrivent les auteurs. À titre d’exemple, “16 % des salariés se déclarent exposés à des produits chimiques dangereux alors que leur employeur ne déclare aucun salarié exposé au cours des 12 derniers mois”.

En revanche, “les écarts de perceptions entre les employeurs et leurs salariés sont moindres pour le travail de nuit et le travail en équipes alternantes”, probablement parce que ces risques sont définis par des critères légaux aisés à caractériser. Lire la suite