Reprise d’activité : 9 leviers pour intégrer la prévention des risques à une démarche de progrès global

“La réussite de la reprise d’activité dépend, au premier chef, de la capacité de l’entreprise à rassurer les salariés quant à l’efficacité des mesures prises pour conjurer tout risque de contamination sur leur lieu de travail.”

La reprise progressive de l’activité confronte les entreprises à des défis inédits en matière de santé et de sécurité au travail. Il s’agit en effet de prendre les bonnes mesures de prévention des risques physiques et psychiques, mais aussi de veiller à ce que les nouveaux process et comportements demandés soient adoptés dans la sérénité par l’ensemble des membres de l’entreprise. À cette fin, voici 9 leviers permettant d’inscrire la prévention des risques dans une démarche managériale de progrès global.

1.Évaluer et prévenir tout risque de contagion

La réussite de la reprise d’activité dépend au premier chef de la capacité à rassurer les salariés quant à l’efficacité des mesures prises pour conjurer tout risque de contamination sur le lieu de travail. Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit préalablement évaluer les nouveaux risques induits par la présence persistante de la Covid-19 et prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu’un salarié, un client ou un prestataire malade ne contamine les membres de l’entreprise. Comme le précise le Protocole national de déconfinement  des  entreprises (1), les mesures à privilégier sont les mesures collectives et organisationnelles telles que le télétravail, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés  qui,  en  évitant  l’affluence, facilitent le respect des règles de distanciation physique. Si ces mesures ne sont  pas  jugées  suffisantes,  l’entreprise peut également recourir à des mesures individuelles telles que l’obligation du port  du  masque.  Enfin,  n’oublions  que l’ensemble de ces mesures devra faire l’objet d’actions d’information et de communication régulières de façon à ce qu’elles soient scrupuleusement appliquées par tous.

2. Mettre à jour son Document unique d’évaluation des risques (DUER)

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La Poste et le Document unique

« Le Document unique doit obligatoirement être mis à jour et c’est un outil important d’information et de communication dans l’entreprise. »

La Fédération Sud des Activités postales et des Télécommunications a assigné La poste en référé le 25 mars 2020 devant le Tribunal judiciaire de Paris pour faire procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l’épidémie du Covid-19, pour mettre en œuvre suite à l’évaluation les gestes barrières et moyens de protection adaptés à chacune des activités de l’entreprise et convoquer une instance nationale de concertation.

Le juge a rendu son ordonnance le 9 avril 2020. La Poste a produit des éléments confirmant qu’elle avait été très active depuis le début de la crise et le syndicat a été débouté de ses demandes. Mais le juge confirme toutefois qu’il « n’est pas contestable que cette situation de crise (voire, de catastrophe) sanitaire induite par cette pandémie (…) est constitutive d’une obligation soudaine, nouvelle et impérieuse pour l’employeur, ayant immédiatement pour effet de modifier de manière complémentaire et exceptionnelle ses obligations générales d’appréhension des risques professionnels (…). Il en résulte une obligation distincte et additionnelle d’évaluation des risques tenant compte spécifiquement de l’épidémie de Covid-19 et visant autant que possible à l’anticipation et à l’exhaustivité, s’agissant également de la santé et de la sécurité des travailleurs ». Lire la suite

Prévention des risques et Amazon : quand le juge s’en mêle

« Le juge a admis qu’une étude et des mesures avaient bien été mises en place mais il reproche à la société plusieurs éléments : les instances représentatives du personnel n’ont pas été associées à l’évaluation des risques… »

A la suite de l’état d’urgence sanitaire déclarée le 24 mars 2020, le gouvernement a émis plusieurs recommandations : télétravail pour les postes qui le permettent, garantir la sécurité des salariés en repensant l’organisation du travail, règles de distanciation et gestes barrières, limiter les réunions ou les organiser à distance, limiter les regroupements dans des espaces réduits, annulation des déplacements non indispensables, organisation du travail au maximum adaptée.

La société Amazon France Logistique gère en France plusieurs centres de distribution. Des alertes pour danger grave et imminent ont été déclenchées et des salariés ont fait valoir leur droit de retrait, considérant que les mesures prises n’étaient pas suffisantes. Des requêtes ont été déposées devant les juridictions prud’homales et une plainte a également été déposée pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Lire la suite

Covid-19 : un risque majeur à intégrer dans le document unique et à prévenir au quotidien

L’épidémie de Covid-19 oblige les employeurs à mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques et à prendre des mesures spécifiques pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés dans ce contexte particulier.
Voici un état des lieux des obligations dont ils doivent s’acquitter sous peine d’engager leur responsabilité.
Par Alain Bollé, avocat et Nicolas Bollé, expert-comptable

La propagation du COVID-19 a des conséquences majeures sur la santé de la population, mais également sur la responsabilité du chef d’entreprise lorsque celui-ci décide de poursuivre son activité. Il incombe à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses employés, en mettant en place une organisation et des moyens ad hoc. Il doit adapter le travail et leur donner des instructions appropriés (article L4121-1 du Code du travail).L’épidémie constitue un risque majeur ne pouvant être ignoré du chef d’entreprise. Comme l’a précisé le ministère du Travail, “l’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle”. Si bien qu’en l’absence de mesure adéquate, l’employeur engage sa responsabilité pénale et civile.

  1. Le fondement légal du risque de pandémie COVID-19

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Document unique : la mise à jour rendue obligatoire par le Covid-19

“L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19”, précise le document “Questions/réponses pour les entreprises et les salariés” publié par le Ministère du Travail à l’occasion de cette pandémie.


Le Code du travail prévoit que le document unique d’évaluation des risques (DUER) doit être mis à jour lors “d’aménagement important  modifiant  les  conditions  de  santé et de sécurité ou les conditions de travail” ou “lorsqu’une  information  supplémentaire  intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de  travail  est  recueillie”. La pandémie de Covid-19 remplit simultanément ces deux conditions. En conséquence, le ministère du Travail a fait savoir que les employeurs avaient l’obligation de procéder à la mise à jour de leur document unique sans attendre la date anniversaire de leur réalisation.

Évaluer les risques induits par le Covid-19

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