Document unique – Une approche entrepreneuriale de la prévention des risques

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“La prévention des risques professionnels ne peut pas seulement consister en l’application de règles, de normes et de procédures.

Pour savoir où on veut aller, il faut savoir d’où on part. Aucune gestion rationnelle des risques sanitaires au travail n’est envisageable sans leur mesure”, écrit le professeur William Dab, responsable de la chaire d’hygiène et sécurité du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) dans le dernier numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire(BEH) de Santé publique France.

Prolifération des normes

De la sorte, cet ancien directeur général de la santé pointe l’un des principaux travers du système français de prévention des risques : la prédilection pour les normes et les règles. Dans les colonnes du quotidien Libération, il enfonçait le clou : “Prenez l’exemple de la prévention des chutes dans les escaliers en entreprise. En France, il y a plus de 2 000 réglementations, avec des obligations par exemple d’escalier à 25 marches. Pourquoi ? Cela n’a aucun sens. Dans les autres pays européens, c’est beaucoup plus simple, on leur demande de faire un plan de prévention, et au bout d’un temps T, on évalue les résultats. En France, on a longtemps pensé qu’il suffisait d’édicter des normes pour régler un problème”. Comme en témoignent les milliers de réglementations de toutes natures consignées dans les livres IV et V du Code du travail consacrés aux risques, cette dérive est loin d’être imaginaire. Lire la suite →

Le document unique, vecteur de bon sens

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Des salariés menacés de sanction s’ils se promènent sur une plateforme pétrolière avec une tasse à café sans capuchon. Un règlement exigeant que des travailleurs portent un casque lorsqu’ils marchent dans un champ de blé. Des pompiers interdits d’utiliser un escabeau dans leur caserne…

Pour Mikael Mourey, ces exemples d’absurdités réglementaires, glanés au fil d’une carrière qui l’a mené des marins-pompiers de Marseille à la direction santé et sécurité d’un grand groupe, témoignent de la dérive bureaucratique qui menace la prévention des risques.

Contre la fuite en avant réglementaire.

Comme il l’explique dans un récent ouvrage (1), ces règlements tatillons constitueraient l’héritage d’une approche bureaucratique de la sécurité datant de l’époque taylorienne avec ses tâches simples, répétitives et normées. Dans cet univers prévisible, la recherche de la conformité à la règle pouvait avoir du sens, si bien qu’elle a permis de diviser par quatre le nombre d’accidents mortels en France entre 1950 et 1990. Mais ce système serait désormais à bout de souffle puisque, malgré l’inflation des règles, le nombre d’accidents graves tend à se stabiliser depuis trente ans.

D’où une fuite en avant : puisque le nombre d’accidents ne baisse plus, c’est qu’il faut plus de règles et de normes, toujours plus strictes et contraignantes ! Fatale erreur, car lorsqu’un certain niveau de sécurité est atteint, “plus de règles” ne signifie pas “plus de sécurité”. Parmi d’autres effets pervers, l’auteur remarque que cet empilement de règles conduit à être davantage obnubilé par la conformité formelle aux règles que par la sécurité réelle. Lire la suite →

Mieux prévenir le risque routier en mission

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« Comme tout risque professionnel, le risque routier  doit faire l’objet d’une évaluation. L’employeur est en effet tenu par le Code du travail de faire l’inventaire et l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise, risques qui seront inscrits dans un ‘document unique »

En décembre dernier, une instruction interministérielle réalisée conjointement par le ministère du Travail et celui de l’Intérieur a présenté le plan d’action qui sera décliné pour les années à venir afin d’inciter les entreprises à mieux prévenir le risque routier professionnel. Les entreprises qui souhaitent toutefois s’engager dès à présent dans ce chantier peuvent s’appuyer sur les recommandations formulées par une récente brochure de l’INRS et l’Assurance maladie consacrée au risque routier en mission.

  1. Améliorer le management des déplacements

“La première mesure de prévention consiste d’abord à s’interroger sur la nécessité de prendre la route. Réduire de 10 % les déplacements routiers des collaborateurs réduit d’autant le risque d’accident. « Les experts suggèrent ainsi de recourir à des solutions techniques telles que les audioconférences, les visioconférences, Internet et l’intranet qui permettent de travailler à distance. Avec, à la clef de substantielles économies de temps, de transport et d’hébergement. Lire la suite →

Indispensable document unique

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« Lorsqu’on évoque la faute inexcusable ou leur responsabilité civile, les chefs d’entreprise admettent plus facilement l’importance de réaliser le document »

Obligation légale et contraignante pour le chef d’entreprise, le document unique d’évaluation des risques (DUER) n’en demeure pas moins un outil dont la vocation est de contribuer à l’amélioration de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Leur recensement, mis à jour sur un support unique n’a d’intérêt que s’il est suivi du déclenchement d’actions correctives. Dix-sept ans après l’avènement du document unique, celui-ci a-t-il été adopté par les employeurs ?

DUER : les entreprises y sont-elles sensibilisées ?

La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail (du 18 avril 2002) soulignait que le décret du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs représentait une nouvelle avancée après l’introduction de l’évaluation des risques en droit français, en 1991. Elle précisait alors : « Les acteurs de la prévention disposent désormais d’une base tangible pour la définition de stratégies d’action dans chaque entreprise. » Lire la suite →

Absence de document unique : une faute inexcusable

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La jurisprudence impose à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité et donne au manquement à cette obligation le caractère d’une faute inexcusable.

Celle-ci, de façon constante, est retenue quand l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, notamment en ne mettant pas en place un DUER dans son entreprise.

Le 12 octobre 2017, la Cour de cassation a, par exemple, rappelé qu’il appartient à l’employeur d’évaluer les risques dans l’entreprise et a jugé que le manquement à cette obligation caractérisait la faute inexcusable de l’employeur. Elle a ainsi cassé la décision de la cour d’appel qui avait écarté la responsabilité de l’employeur au motif de l’absence de lien de causalité entre l’absence de DUER et l’accident. Dans le même sens, la chambre sociale de la Cour d’appel de Bastia avait considéré peu avant, dans une décision rendue le 8 février 2017, que la mise en place du document unique en 2012, après la constatation d’une maladie professionnelle d’un salarié en 2009, démontrait la faute inexcusable de l’employeur.

Lourdes sanctions pour l’employeur… Lire la suite →