Le document unique : vecteur de 20 ans de baisse des accidents du travail

« Les vingt années de baisse quasi continue des accidents du travail correspondent en effet à la mise en place de cet outil créé en 2001. Les bénéfices du DUER sont désormais si évidents que personne ou presque n’ose encore prétendre qu’il se résumerait à une contrainte administrative de plus. »


Les actions de prévention portent leur fruit !

En effet, selon les dernières statistiques publiées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels, la fréquence des accidents du travail a encore diminué de 1,4 % pour s’établir, en 2019, à 33,5 accidents pour 1 000 salariés.

Et sur la longue durée, les résultats obtenus sont encore plus substantiels : depuis 1999, le taux de sinistralité a baissé de plus de 25 % ! Lire la suite

Pendant l’épidémie, les autres risques sont toujours là : restons vigilants !

”Dans de nombreuses entreprises, les conditions de travail sont bouleversées par la pandémie de Covid-19. Mais, les autres risques professionnels ne doivent pas être négligés pour autant”, rappelle l’INRS. Sa recommandation : maintenir un effort global de prévention.

La belle réactivité dont ont fait preuve les entreprises pour prévenir toute contamination de leurs salariés par la Covid-19 comporte toutefois un éventuel écueil : celui de négliger les risques professionnels traditionnels de leurs secteurs d’activité. Or, comme le rappelle l’INRS, ceux-ci perdurent bien évidemment pendant la crise et sont loin d’être négligeables : “Chutes, glissades, heurts, coupures, mal de dos… Chaque année, ce sont plus de 650 000 accidents du travail et près de 50 000 maladies professionnelles qui surviennent sur le lieu de travail.”

Maintenir une évaluation et une prévention globale des risques, grâce au DUER

Afin de ne pas perdre de vue ces risques traditionnels, l’INRS insiste sur la nécessité de procéder à une évaluation des risques formalisée dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) “L’évaluation des risques professionnels constitue le point de départ de la démarche de prévention. Elle consiste à  identifier  les  risques  auxquels  sont  soumis  les  salariés  d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes”, expliquent les experts. Lire la suite

Reprise d’activité : 9 leviers pour intégrer la prévention des risques à une démarche de progrès global

“La réussite de la reprise d’activité dépend, au premier chef, de la capacité de l’entreprise à rassurer les salariés quant à l’efficacité des mesures prises pour conjurer tout risque de contamination sur leur lieu de travail.”

La reprise progressive de l’activité confronte les entreprises à des défis inédits en matière de santé et de sécurité au travail. Il s’agit en effet de prendre les bonnes mesures de prévention des risques physiques et psychiques, mais aussi de veiller à ce que les nouveaux process et comportements demandés soient adoptés dans la sérénité par l’ensemble des membres de l’entreprise. À cette fin, voici 9 leviers permettant d’inscrire la prévention des risques dans une démarche managériale de progrès global.

1.Évaluer et prévenir tout risque de contagion

La réussite de la reprise d’activité dépend au premier chef de la capacité à rassurer les salariés quant à l’efficacité des mesures prises pour conjurer tout risque de contamination sur le lieu de travail. Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit préalablement évaluer les nouveaux risques induits par la présence persistante de la Covid-19 et prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu’un salarié, un client ou un prestataire malade ne contamine les membres de l’entreprise. Comme le précise le Protocole national de déconfinement  des  entreprises (1), les mesures à privilégier sont les mesures collectives et organisationnelles telles que le télétravail, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés  qui,  en  évitant  l’affluence, facilitent le respect des règles de distanciation physique. Si ces mesures ne sont  pas  jugées  suffisantes,  l’entreprise peut également recourir à des mesures individuelles telles que l’obligation du port  du  masque.  Enfin,  n’oublions  que l’ensemble de ces mesures devra faire l’objet d’actions d’information et de communication régulières de façon à ce qu’elles soient scrupuleusement appliquées par tous.

2. Mettre à jour son Document unique d’évaluation des risques (DUER)

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La Poste et le Document unique

« Le Document unique doit obligatoirement être mis à jour et c’est un outil important d’information et de communication dans l’entreprise. »

La Fédération Sud des Activités postales et des Télécommunications a assigné La poste en référé le 25 mars 2020 devant le Tribunal judiciaire de Paris pour faire procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l’épidémie du Covid-19, pour mettre en œuvre suite à l’évaluation les gestes barrières et moyens de protection adaptés à chacune des activités de l’entreprise et convoquer une instance nationale de concertation.

Le juge a rendu son ordonnance le 9 avril 2020. La Poste a produit des éléments confirmant qu’elle avait été très active depuis le début de la crise et le syndicat a été débouté de ses demandes. Mais le juge confirme toutefois qu’il « n’est pas contestable que cette situation de crise (voire, de catastrophe) sanitaire induite par cette pandémie (…) est constitutive d’une obligation soudaine, nouvelle et impérieuse pour l’employeur, ayant immédiatement pour effet de modifier de manière complémentaire et exceptionnelle ses obligations générales d’appréhension des risques professionnels (…). Il en résulte une obligation distincte et additionnelle d’évaluation des risques tenant compte spécifiquement de l’épidémie de Covid-19 et visant autant que possible à l’anticipation et à l’exhaustivité, s’agissant également de la santé et de la sécurité des travailleurs ». Lire la suite

Prévention des risques et Amazon : quand le juge s’en mêle

« Le juge a admis qu’une étude et des mesures avaient bien été mises en place mais il reproche à la société plusieurs éléments : les instances représentatives du personnel n’ont pas été associées à l’évaluation des risques… »

A la suite de l’état d’urgence sanitaire déclarée le 24 mars 2020, le gouvernement a émis plusieurs recommandations : télétravail pour les postes qui le permettent, garantir la sécurité des salariés en repensant l’organisation du travail, règles de distanciation et gestes barrières, limiter les réunions ou les organiser à distance, limiter les regroupements dans des espaces réduits, annulation des déplacements non indispensables, organisation du travail au maximum adaptée.

La société Amazon France Logistique gère en France plusieurs centres de distribution. Des alertes pour danger grave et imminent ont été déclenchées et des salariés ont fait valoir leur droit de retrait, considérant que les mesures prises n’étaient pas suffisantes. Des requêtes ont été déposées devant les juridictions prud’homales et une plainte a également été déposée pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Lire la suite