Qu’est-ce que la culture de prévention ?

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Sources des chiffres : rapports annuels successifs de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels

« Le résultat concret est sans appel : depuis la mise en œuvre du décret « Document Unique » l’indice de fréquence des accidents du travail a chuté en France de près d’un quart depuis 2002, passant de 43 accidents pour 1 000 salariés à moins de 34 en 2016.

L’expression « Culture de Prévention » a fait son entrée au cours de l’été 2018 dans deux documents majeurs publiés sur la politique française de prévention des risques professionnels. Le « Rapport Lecocq » remis au 1er Ministre, intitulé Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée et le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les maladies professionnelles dans l’industrie.

Mais qu’est-ce que la culture de prévention ?

Les accidents du travail et les maladies professionnelles ont été longtemps considérés en France comme des fatalités et traités sous le seul angle de la réparation du préjudice subi par la victime. Depuis la loi du 8 avril 1898, le salarié victime d’un accident survenu « par le fait ou à l’occasion du travail » était en droit d’obtenir une indemnisation forfaitaire, sans qu’il soit nécessaire de démontrer la faute de l’employeur.

Le traitement a posteriori des accidents du travail est resté en vigueur en France pendant près d’un siècle. En substance, il fallait qu’un accident survienne pour que ses causes soient analysées. Peu à peu, l’idée de prévenir les accidents de travail a fait son chemin. On s’est alors attaché à supprimer les causes immédiates des accidents et des « quasi accidents », c’est-à-dire les situations dans lesquelles tous les éléments sont réunis pour qu’un accident ait lieu, sauf l’accident lui-même. Lire la suite →

Le document unique, “pierre angulaire” de la prévention

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 “Le document unique déclenche une prise de conscience chez ceux qui le réalisent. Il est le vecteur par lequel nombre d’entreprises entrent de plain-pied dans une démarche volontariste de prévention des risques”.

Alors que le gouvernement est appelé à examiner les propositions du rapport Lecocq sur la santé au travail avec l’intention louable de promouvoir “un système simplifié pour une prévention renforcée” un récent dossier de la revue Liaisons sociales devrait l’inciter à agir avec prudence. L’objectif ? Ne pas rompre “le consensus” dont jouit aujourd’hui la prévention des risques entre les différents acteurs publics et privés.

De la réparation à la prévention

Faisant le bilan de plusieurs décennies de prévention des risques, le magazine souligne d’abord les bons résultats obtenus. “Côté risque accident, la sinistralité se stabilise à un niveau historiquement bas, avec une moyenne de 33,8 accidents du travail pour 1000 salariés en 2016 quand elle était de 120 accidents pour mille salariés lors de la création de la branche en 1946”.

Même si la modification du tissu productif et des modes d’organisation du travail imposent de nouveaux défis comme, par exemple, l’augmentation des accidents dans le secteur des services à la personne ou l’accroissement des risques psychosociaux, la baisse globale enregistrée par l’Assurance Maladie souligne l’efficacité du modèle actuel de prévention des risques professionnels.

Cette réussite s’explique par un changement progressif de philosophie. “D’abord envisagé dans une stricte logique de réparation puis de protection, le système a ensuite été éclairé par une lecture technique, pour aboutir aujourd’hui à la notion de prévention primaire qui consiste à agir avant l’apparition de la maladie ou de l’accident pour empêcher sa survenue.” Ainsi, le troisième Plan santé au travail (PST3) formalisant, pour la période 2016-2020, les ambitions des différents acteurs de la sécurité et de la santé professionnelle fait explicitement de la prévention sa priorité absolue.

Le document unique, outil de pilotage Lire la suite →

François Sidos : “La gestion du risque routier doit être globale, conjuguer prévention volontariste et protection juridique.”

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François Sidos

François Sidos

François Sidos : “La gestion du risque routier doit être globale, conjuguer prévention volontariste et protection juridique.”

François Sidos est spécialiste en méthodologie d’évaluation des risques. Il a assuré pendant 12 ans l’animation du réseau d’intervenants de Point Org Sécurité, avant de participer en 2013 à la création du groupe Pôle Prévention, dont il est actuellement président. Fort de son expérience, il souligne que la gestion du risque routier exige d’associer aux actions de prévention, des mesures de protection juridique visant à assurer, en toutes circonstances, la continuité du fonctionnement de l’entreprise.

AS – Une récente enquête a établi que seuls 18 % des patrons de TPE/PME savent que le risque routier figure au premier rang des risques professionnels. Comment expliquez-vous cette erreur de perception ?

François Sidos – Ce résultat reflète certainement la persistance d’une vision obsolète de la prévention des risques professionnels. En effet, jusqu’en 1991, l’analyse des accidents du travail se réalisait a posteriori et par poste de travail. Cette méthodologie, très liée à une organisation fordiste du travail, tendait à faire l’impasse sur les risques professionnels présents en dehors du cadre restrictif du seul poste de travail. En caricaturant à peine, cela signifie que le risque routier n’était envisagé que pour les travailleurs dont le métier consiste à conduire un véhicule. D’où une sous-estimation du risque routier professionnel et, hélas, souvent aussi un investissement plus limité dans sa prévention. Lire la suite →

Évaluation des risques : plus une entreprise est petite plus elle a besoin d’aide !

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ment-unique-mise-a-jourParmi les entreprises comptant de 1 à 9 salariés, 53,5 % admettent ne pas avoir de DUER récent.

Le niveau de sensibilisation aux risques professionnels et à la nécessité de les évaluer et les prévenir dépend fortement de la taille des entreprises. C’est ce que confir­ment les résultats de l’enquête “Conditions de travail” réalisée auprès des employeurs par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du minis­tère du Travail.

Ainsi, plus l’entreprise est de petite taille, moins elle dispose d’un document unique d’évaluation des risques (DUER) mis à jour. Parmi les entreprises de 1 à 9 salariés, 53,5 % admettent ne pas avoir de DUER récent. Une lacune qui concerne 31,1 % des entreprises de 10 à 49 salariés, 17,8 % de celles qui comptent 50 à 249 salariés, 8,9 % de celles qui ont 250 à 499 salariés et seule­ment 5,8 de celles ayant des effectifs de 500 salariés ou plus.

Signe que cette défaillance provient avant tout des difficultés de l’évaluation, les petites entreprises sont également celles qui re­courent le plus souvent à des compétences externes pour coordonner la réalisation de leur document unique. C’est le cas de 28,5 % des entreprises de 1 à 9 salariés, de 27,1 % de celles ayant de 10 à 49 salariés, mais seu­lement de 14,4 % des entreprises de 500 salariés et plus. Lire la suite →

Performance de l’entreprise : 7 effets positifs de l’évaluation et de la prévention des risques

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prevention-des-risques-professionnelsLongtemps, la prévention des risques professionnels a été envisagée comme une obligation légale ou morale ayant un coût impactant négativement la productivité du travail et la compétitivité de l’entreprise. Comme en témoigne une récente étude de l’INRS réalisant un “panorama des points de vue sur les liens entre prévention et performance de l’entreprise”, cette vision n’est plus de mise. Les professionnels de la prévention mais aussi du management et de la gestion s’accordent désormais avec la plupart des chefs d’entreprise pour affirmer que l’évaluation et la prévention des risques ont des effets bénéfiques non seulement sur la santé des salariés mais également sur celle de l’entreprise.

Voici une recension non exhaustive de ces bienfaits pour la performance.

1 – Réduction de la désorganisation liée aux accidents ou à la maladie

Le premier effet de la prévention des risques est bien sûr de contribuer à réduire les accidents du travail qui génèrent inévitablement une désorganisation plus ou moins longue du fonctionnement de l’entreprise. “Dans sa grille d’appréciation du coût non assuré d’un accident, la Carsat Alsace Moselle prend en compte le temps perdu (par la victime et ses collègues), les coûts immédiats (sécurisation, nettoyage), le temps et les dépenses de gestion de l’évènement (enquête, réunions), le temps et le coût de réparation des dommages (équipements…), de remplacement (organisation…), et de perte de production”. La prévention des risques protège les salariés mais aussi le fonctionnement de l’entreprise.

2 – Baisse durable de l’absentéisme

L’amélioration des conditions de travail permise par la prévention des risques permet de réduire durablement l’absentéisme. Selon une étude de la Dares, “l’absentéisme augmente fortement avec le niveau d’exposition aux contraintes physiques et psychosociales. En ce qui concerne l’exposition aux contraintes physiques, seuls 2,5 % des salariés non exposés à ces risques connaissent une absence totale ou partielle pour cause de maladie ou accidents, contre 5,5 % des salariés cumulant 3 contraintes ou plus. La différence est encore plus marquée dans le cas de l’exposition aux contraintes psychosociales : seulement 2,5 % des salariés non exposés s’absentent pour des raisons de santé contre 7,5 % parmi les salariés exposés à trois contraintes psychosociales ou plus”. La prévention des risques est le premier levier dont dispose les entreprises pour réduire l’absentéisme. Lire la suite →