Performance de l’entreprise : 7 effets positifs de l’évaluation et de la prévention des risques

prevention-des-risques-professionnelsLongtemps, la prévention des risques professionnels a été envisagée comme une obligation légale ou morale ayant un coût impactant négativement la productivité du travail et la compétitivité de l’entreprise. Comme en témoigne une récente étude de l’INRS réalisant un “panorama des points de vue sur les liens entre prévention et performance de l’entreprise”, cette vision n’est plus de mise. Les professionnels de la prévention mais aussi du management et de la gestion s’accordent désormais avec la plupart des chefs d’entreprise pour affirmer que l’évaluation et la prévention des risques ont des effets bénéfiques non seulement sur la santé des salariés mais également sur celle de l’entreprise.

Voici une recension non exhaustive de ces bienfaits pour la performance.

1 – Réduction de la désorganisation liée aux accidents ou à la maladie

Le premier effet de la prévention des risques est bien sûr de contribuer à réduire les accidents du travail qui génèrent inévitablement une désorganisation plus ou moins longue du fonctionnement de l’entreprise. “Dans sa grille d’appréciation du coût non assuré d’un accident, la Carsat Alsace Moselle prend en compte le temps perdu (par la victime et ses collègues), les coûts immédiats (sécurisation, nettoyage), le temps et les dépenses de gestion de l’évènement (enquête, réunions), le temps et le coût de réparation des dommages (équipements…), de remplacement (organisation…), et de perte de production”. La prévention des risques protège les salariés mais aussi le fonctionnement de l’entreprise.

2 – Baisse durable de l’absentéisme

L’amélioration des conditions de travail permise par la prévention des risques permet de réduire durablement l’absentéisme. Selon une étude de la Dares, “l’absentéisme augmente fortement avec le niveau d’exposition aux contraintes physiques et psychosociales. En ce qui concerne l’exposition aux contraintes physiques, seuls 2,5 % des salariés non exposés à ces risques connaissent une absence totale ou partielle pour cause de maladie ou accidents, contre 5,5 % des salariés cumulant 3 contraintes ou plus. La différence est encore plus marquée dans le cas de l’exposition aux contraintes psychosociales : seulement 2,5 % des salariés non exposés s’absentent pour des raisons de santé contre 7,5 % parmi les salariés exposés à trois contraintes psychosociales ou plus”. La prévention des risques est le premier levier dont dispose les entreprises pour réduire l’absentéisme. Lire la suite

Document unique : de l’obligation administrative à la prévention active

document unique

Document unique

“Le document unique est trop souvent considéré comme un document purement administratif. Pour preuve, la réalisation d’un plan d’action est trop souvent omise, alors même que c’est le plus important !”

Quelque 80 % des artisans du BTP ont réalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). C’est ce qui ressort d’une ré­cente enquête réalisée conjointement par la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux publics et du Paysage (CNATP).

Le document unique se diffuse de plus en plus

Comme le souligne Michel Ledoux, avocat et associé fondateur du cabinet éponyme dans les colonnes de BatiActu.com, “même si on peut toujours espérer mieux, je trouve que ces ré­sultats ne sont pas si mau­vais. Le document unique se diffuse de plus en plus au sein des entreprises, et c’est une bonne chose : il constitue la colonne ver­tébrale de la politique de prévention d’une entre­prise. C’est la première chose qu’un inspecteur du travail demande à voir.”

Faire des choix dans un monde de ressources limitées

Pour autant il reste d’importantes marges de progression. Ainsi, la même enquête établit que seulement 53 % des sondés ont présenté le DUER à leurs salariés, 41 % ne le mettent pas à jour régulièrement et seuls 34 % ont réalisé un plan d’action à partir de celui-ci. Ce dernier chiffre est révélateur d’une mauvaise compréhension de la nature du document unique. “Le DUER est trop souvent considéré comme un docu­ment purement administratif. Pour preuve, la réalisation d’un plan d’action est trop souvent omise, alors même que c’est le plus impor­tant !”, déplore Michel Ledoux. Lire la suite

Le document unique pour faire émerger une culture de la sécurité

Document unique« Le document unique permet de passer du monde abstrait des normes au monde concret des risques existant vraiment dans l’entreprise. »

Pour promouvoir la santé et la sécurité au travail, les entreprises, comme du reste les pouvoirs publics, ont tendance à privilégier les consignes, les conseils, les contraintes et bien sûr les contraventions en cas de manquement avéré. Or comme le souligne la dernière livraison du maga­zine canadien Prévention au travail, cet arsenal nor­matif et répressif “peut servir à redresser une situa­tion, mais il n’éduque pas”, si bien qu’il n’a “qu’un effet mitigé sur l’adoption de comportements sécuritaires par les individus”.

Préférer la responsabilisation à la simple obéissance

Pour transformer plus en profondeur les comportements humains, la psychologue québécoise Renée Cossette propose de “troquer ce paradigme autoritaire pour une vision plus respectueuse de l’humain” et de “favoriser le savoir-être et la communication plutôt que l’obéissance” afin de favoriser l’émergence d’une véritable culture de la prévention. Ses préconisations sont issues de son expérience de terrain : “Lorsque j’ai commencé à travailler dans les entreprises, en 1990, je voyais qu’on faisait beaucoup appel à l’obéissance, ce qui était normal. Je me suis dit qu’on pourrait pourtant emprun­ter un autre chemin, avoir une approche non répressive, et donner de la formation pas pour performer, mais pour transformer”, explique-t-elle. En d’autres termes, il s’agit donc de privilégier la responsabilisation à la seule obéissance qui souvent se traduit par un simple respect formel des normes imposées par une autorité extérieure à l’individu ou à l’entreprise. Lire la suite

Une obligation parfois méconnue : protéger ses salariés des vagues de froid

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a activé la veille saisonnière visant la prévention des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid, pour la période du 1er novembre 2016 au 31 mars 2017. Ce dispositif comprend notamment des opérations de contrôle visant à s’assurer que les employeurs ont bien pris toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs salariés des risques liés au froid.

La responsabilité juridique de l’employeur

“Conformément à la directive européenne CEE 89/391 et au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R.4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assu­rer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques”, rappelle une note d’information interministérielle du 2 novembre dernier.

Un risque à intégrer dans le DUER

Preuve que la préparation de l’entreprise à la survenue de basses températures est une obligation légale, la note précise que “l’article R. 4121-1 du code du travail prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considéra­tion les risques liés aux ‘ambiances thermiques’, dont participe nécessairement la situation de grand froid, dans le cadre de sa démarche d’éva­luation des risques, de l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques (DUER) et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.” Lire la suite



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Gare aux documents uniques incomplets !

Tribunal préventionUne jurisprudence récente de la Cour de cassation confirme qu’en en cas d’accident du travail, ils peuvent conduire à la condamnation de l’employeur

À en croire de nombreuses enquêtes, une forte proportion des employeurs envi­sage encore le document unique d’évalua­tion des risques (DUER) comme une simple formalité de nature purement administra­tive. Une décision rendue le 6 septembre dernier par la chambre criminelle de la Cour de cassation démontre qu’il n’en est rien. En effet, le DUER étant un élément essentiel de la prévention des risques, lorsqu’un accident du travail se produit, il peut conduire à la condamnation de l’employeur, lorsqu’il est absent ou incomplet

Un risque non identifié dans le DUER

En l’espèce, les faits sont les suivants. Un employé d’une entreprise d’entretien et de location de nacelles fait une chute mor­telle lors d’une opération de réparation en hauteur au sein de l’atelier. En première ins­tance, l’entreprise, poursuivie par l’épouse du défunt, échappe à la condamnation en mettant en avant le fait que la victime avait utilisé un escabeau plutôt que la nacelle élé­vatrice qu’elle met à disposition pour les travaux en hauteur.

En appel, les juges avaient toutefois condamné l’entreprise à une peine d’amende de 30.000 euros et son dirigeant à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis ainsi qu’à une amende de 10 000 euros dont 5 000 euros avec sursis. Pour expli­quer cet arrêt, la Cour d’appel mettait en avant “la violation manifestement délibérée de l’obligation d’évaluer les risques dans le docu­ment unique d’évaluation des risques” car ce dernier “ne comportait aucune identification du risque de chute des salariés effectuant des travaux en hauteur”. Dans sa récente déci­sion, la Cour de cassation a validé ce raison­nement et, donc confirmé la condamnation tant de l’entreprise que de son dirigeant. Elle estime en effet que ce défaut d’évalua­tion des risques – et l’absence consécutive d’interdiction d’utiliser un escabeau ou une échelle – ont un lien de causalité avec le décès de l’employé.

Condamnation pour “homicide involontaire” Lire la suite