Réforme du Code du travail – Qui va prendre en charge les attributions du CHSCT ?

Comité social et économique « À compter de janvier prochain, une nou­velle instance sera mise en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 sala­riés : le Comité social et économique (CSE). »

La réforme du Code du travail actuellement menée par le gouvernement prévoit la fusion des anciennes instances représentatives du personnel au sein d’un Comité social et économique (CSE), signant notamment la disparition du CHSCT. Toutefois, les attributions qui étaient les siennes seront, pour l’essentiel et moyennant quelques conditions, reprises par le CSE.

À compter de janvier prochain, une nou­velle instance sera mise en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 sala­riés : le Comité social et économique (CSE). Celui-ci remplacera dans les entreprises de plus de 50 salariés les actuelles instances représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel, le comité d’entre­prise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La nouvelle instance conservera pour l’essen­tiel les compétences des précédentes. Ainsi, le CSE disposera toujours de la capacité d’agir en justice et de demander des expertises. En outre, comme le précise l’édition d’octobre magazine Travail & Sécurité, “une commission spécifique santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) devra être mise en place au sein du CSE, dans les entreprises (ou établissements distincts) d’au moins 300 salariés, ainsi que dans les instal­lations classées Seveso, en particulier”. Lire la suite

Obligation de sécurité de résultat – La Cour de cassation précise sa position

Cour de cassation« Pour remplir ses obligations, l’employeur doit prendre des mesures actives de prévention passant no­tamment par l’évaluation des risques, l’infor­mation et la formation des salariés. »

Une récente affaire a permis à la Cour de cassation de préciser, dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier (1), le contenu qu’elle donne à l’obligation de sécurité de résultat qui incombe aux employeurs. En l’espèce, une salariée demandait la résiliation de son contrat de travail aux torts de son entreprise. En effet suite à une surcharge de travail entraînée par la nouvelle mission qui lui incombait, celle-ci avait été victime d’un malaise provoqué par le stress.

La Cour d’appel avait rejeté cette demande au motif que l’employeur, conscient des diffi­cultés de la mission, avait prévu, dans un ave­nant au contrat de travail, qu’en cas de dif­ficulté, la salariée devait saisir sa hiérarchie pour examiner la compatibilité de sa charge de travail avec son temps de travail. Or la salariée ne s’était pas servie de cette possi­bilité qui lui était offerte.

La Cour de cassation n’a pas suivi ce raison­nement et a cassé la décision. Elle estime en effet qu’il ne suffisait pas à l’employeur d’inscrire une clause dans le contrat de tra­vail pour remplir son obligation de sécuri­té de résultat. Pour cela, il aurait fallu que l’employeur prenne toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de la salariée. Lire la suite

La concurrence des sentiments. Une sociologie des émotions

« Le bonheur pro­fessionnel dépend grandement des émo­tions que l’on ressent au travail. »

Par Julien Bernard, Éditions Métaillé, mai 2017, 253 p. 20 €.

Longtemps, les émotions sont restées à la porte de l’entreprise. Ou plutôt, on souhaitait qu’elles y restent, parce qu’on les jugeait dangereuses pour la belle mécanique des organisations. Heureuse­ment, cette vision erronée s’efface pro­gressivement à mesure que l’on admet que l’entreprise est avant tout une com­munauté humaine. Désormais, on tend plutôt à considérer les émotions et les passions comme de potentielles alliées. C’est notamment l’idée que développe Julien Bernard, enseignant et chercheur à l’université Paris Nanterre, dans sa récente “sociologie des émotions”, en sou­lignant notamment que le bonheur pro­fessionnel dépend grandement des émo­tions que l’on ressent au travail.

Ces observations ne sont pas neutres pour les entreprises qui souhaitent agir pour la qualité de vie au travail. Elles sou­lignent en effet que le bien-être profes­sionnel de leurs membres dépend aussi de la capacité de l’organisation à “diver­sifier les sources de satisfaction au fil du temps” car “au fur et à mesure de la socia­lisation professionnelle, on découvre que les situations d’émotions positives fortes pour lesquelles on s’était engagé sont rares et que le métier a bien d’autres facettes moins amusantes, administratives par exemple”. Avec pour conséquence, un sentiment d’ennui, signe précurseur d’un désenga­gement progressif.

Pas facile de se déconnecter de son travail et d’Internet… Surtout d’Internet !

« Pour certains salariés, loin de repré­senter un soulagement, la déconnexion représenterait une nouvelle contrainte »

Pour des millions de Français, les va­cances d’été approchent. Arriveront-ils pour autant à faire véritablement relâche et à se déconnecter de leur travail ? Un récent sondage, réalisé par la plateforme internet de recherche d’emploi Qapa.fr, incite à en douter (1). Quelque 61 % des personnes in­terrogées estiment en effet que “le travail est plus présent qu’avant pendant leurs congés”.

Addiction généralisée à la connexion

Cette difficulté croissante à maintenir une frontière entre vie privée et vie profes­sionnelle est bien sûre en grande partie liée aux nouveaux outils numériques qui nous permettent de rester joignables en toutes circonstances : le soir comme le week-end et bien sûr en vacances. “Selon différentes études, près de huit cadres sur dix affirment rester connectés en dehors de leurs horaires de bureaux. Ils sont presque aussi nombreux à considérer que cela augmente leur charge de travail, perturbe leur vie pri­vée et leur qualité de vie”, observe Cécile Désaunay, directrice d’études chez Futu­ribles (2).

Dès lors pourquoi décident-ils de rester connectés ? Pourquoi ne font-ils pas valoir leur “droit à la déconnexion”, récemment réaffirmé par la loi El Khomri mais déjà établi de longue date par la jurisprudence. Après tout, comme le rappelle Maître Lu­cien Flament dans Management, “en droit, les congés payés impliquent un repos effectif. Un salarié est donc fondé à refuser les solli­citations professionnelles pendant ses congés. Et si celles-ci lui sont néanmoins imposées, il peut réclamer la restitution des jours de congé entamés. (3)” Lire la suite

Actions de promotion de la santé des salariés : priorité à la prévention des risques professionnels !

“Pour les salariés français, une entreprise soucieuse de promouvoir leur santé doit avant tout se concentrer sur la prévention des risques professionnels.”

L’édition 2017 de l’Observatoire Entreprise et Santé réalisée par Viavoice pour Harmonies Mutuelles confirme une prise de conscience de plus en plus forte des enjeux de santé dans l’entreprise. Dirigeants et salariés plébiscitent de concert les actions en faveur de la santé des membres de l’entreprise, mais en affirmant conjointement une préférence pour les initiatives relevant de la prévention des risques professionnels par rapport aux actions assurantielles centrées par exemple sur les complémentaires santé.

Promouvoir la santé de ses salariés : un nouveau rôle de l’entreprise

Désormais 86 % des salariés et 89 % des dirigeants estiment que “contribuer à la bonne santé de ses salariés est un rôle de l’entreprise”. En 2015, seuls 80 % des salariés et 84 % des diri­geants étaient de cet avis. Pour les analystes de Viavoice, cette évolution résulte probable­ment en partie de l’accord national interpro­fessionnel (ANI) qui a généralisé les mutuelles d’entreprise début 2016, poussant ainsi de nombreuses entreprises à investir des enjeux de santé qui leur étaient jusqu’ici étrangers. Quelque 56 % des dirigeants estiment en tout cas que l’ANI a “amélioré la prise de conscience des entreprises sur l’importance des enjeux de santé” Lire la suite