Face à la Covid-19 – La prévention est la solution !

« La prévention consiste non pas à renoncer à toute activité dangereuse mais à prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer ou réduire les risques qu’elle induit. »

Les nouvelles mesures prises par le gouvernement pour tenter de conjurer la circulation de la Covid-19 démontrent que les circonstances exceptionnelles nées avec la crise sanitaire sont hélas appelées à se poursuivre pour une durée indéterminée… Comme on l’entend de plus en plus souvent, aussi bien dans les conversations privées que dans les médias, il va probablement falloir “apprendre à vivre avec le virus”.

C’est vrai pour les individus. Et cela l’est, évidemment aussi pour les entreprises.

Ce constat n’exprime toutefois aucun fatalisme. Il souligne, bien au contraire, la nécessité d’adopter des modes de fonctionnement qui permettent de lutter contre la transmission du virus sans pour autant provoquer la paralysie totale du pays et de l’économie, comme cela avait été le cas il y a très exactement un an. Lire la suite

Autorisation de conduite et CACES : ne pas confondre !

Le Code du travail a institué une obligation de formation à la sécurité, dont doivent bénéficier les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance de certains équipements de travail.

L’autorisation de conduite, obligatoire, est le premier titre nécessaire. Le CACES est un complément possible.

Selon la Cour de cassation (décision du 27 mars 2013), la réglementation relative à la conduite d’engins relève de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. Il existe ainsi une obligation réglementaire (la délivrance de l’autorisation de conduite) et une recommandation, par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES).

Autorisation de conduite obligatoire

Instituée par le Code du travail, l’autorisation de conduite est un titre obligatoire pour conduire certains équipements qui présentent des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet. Elle est délivrée par l’employeur. Sont concernés : les grues (à tour, mobile ou auxiliaire de chargement de véhicules), le chariot automoteur de manutention à conducteur porté, la plate-forme élévatrice mobile de personnes et l’engin de chantier télécommandé ou à conducteur porté. Lire la suite

Employeurs et salariés… Conseils simples pour réussir la mise en place du télétravail

Le télétravail représentait autrefois un projet s’intégrant dans une libre réflexion de long terme sur l’organisation du travail. Sous l’effet de la crise sanitaire, il tend à devenir une injonction gouvernementale à laquelle les entreprises doivent se conformer toutes affaires cessantes.

Réussir la mise en place du télétravail implique toutefois de prévenir les risques spécifiques qu’il comporte.

Simples et pratiques, les conseils ci-dessous visent à aider les employeurs et les salariés dans cette démarche permettant de tirer le meilleur parti du télétravail de temps de crise.

Recommandations aux  employeurs :

1 – Mettre à jour son Document unique.

Comme chacun a pu le constater lors du confinement de mars 2020, le passage au télétravail représente un bouleversement profond des habitudes de travail. Le télétravail nécessite donc une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels de l’entreprise. En effet, selon l’article R4121-2 du Code du travail, cette mise à jour est requise “lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail”. Pour Emmanuel Pochet, directeur de Point Org Sécurité, cette démarche n’est pas de pure forme car “le déploiement du télétravail modifie les risques auxquels sont exposés les salariés. Certains risques, comme les accidents de trajet, vont évidemment décroître drastiquement, tandis que d’autres, comme ceux liés à l’utilisation d’écrans, vont augmenter.” Lire la suite

Conjurer les risques du “télétravail contraint”

“Le télétravail doit être la règle pour toutes les activités qui le permettent. […] C’est difficile, mais nous n’avons pas le choix ! Le télétravail est un levier important dans la lutte contre le Covid.” C’est par ces mots que, le 4 février dernier, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a exhorté les entreprises à placer “de toute urgence” davantage de leurs salariés en télétravail.

Ce souhait était assorti d’un avertissement : “Nous souhaitons que les 2,5 millions de salariés qui ne télétravaillent pas du tout et qui peuvent le faire le fassent. Ceux qui télétravaillent partiellement doivent le faire un ou deux jours de plus […].Nous nous assurerons que les mesures seront prises. L’inspection du travail va rester mobilisée.”

Cette dernière prise de parole s’inscrit dans un durcissement constant de la position du gouvernement en matière de télétravail. Les différentes versions du Protocole national diffusé par le Gouvernement à l’occasion de la crise sanitaire ont fait passer le télétravail de “solution à privilégier lorsque cela est possible” et de “pratique recommandée” (version du 31 août 2020), à “la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent”(version du 29 octobre 2020). Lire la suite