Malgré la disparition du CHSCT…

La prévention des risques professionnels, enjeu majeur pour les entreprises.

Depuis le début de l’année, la fusion des instances représentatives du personnel suscite des débats au sein des divers acteurs de la prévention des risques. Certains s’inquiètent en effet que la suppression du CHSCT et le transfert de ses attributions au Comité social et économique (CSE) ne débouchent sur une moindre prise en compte des enjeux de santé et de sécurité, voire carrément sur une “régression”, comme le dénoncent certaines centrales syndicales.

Les questions de santé et de sécurité au centre des projets de l’entreprise

Ce sentiment n’est toutefois pas partagé par tous. Dans une récente livraison de sa lettre d’information, le département formation du cabinet Cardinale Sud, spécialisé dans le dialogue social, incite à relativiser ces craintes en estimant que “confier les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail à une instance généraliste peut aussi être une façon de les placer au centre des projets de l’entreprise plutôt qu’à leur marge”. Lire la suite

Relations causales entre santé et travail – Un regard d’économistes

Aimer son travail“Le travail c’est la santé !”, professe un dicton bien connu. Les recherches menées par les économistes Thomas Barnay (université Paris-Est-Créteil) et Florence Jusot (université Paris-Dauphine) tendent à la compléter en soulignant que la préservation de la santé profite à la dynamique du marché du travail.

Le travail renforce la santé…

Les données françaises et internationales qu’ils ont compilées dans Travail et santé, paru aux Presse de Sciences Po en mars dernier soulignent d’abord que le travail a un grand impact sur la santé, aussi bien pour le pire (accidents et maladies professionnelles) que pour le meilleur. Ainsi, “un doublement des revenus est associé à une réduction de 43 % de la probabilité de décéder dans l’année” : les personnes disposant d’un emploi sont généralement en meilleure santé que celles qui en sont privées. Un constat qui résulte certainement des effets bénéfiques du travail sur la santé mais aussi du lien existant, dans notre pays, entre travail et accès aux soins. “Outre le revenu qu’il engendre, l’emploi permet de bénéficier plus facilement d’une assurance-santé”, rappellent les auteurs. Lire la suite

Prise en charge d’une hémorragie externe en entreprise : les premières minutes.

Cet article de l’INRS (à télécharger ci-dessous) synthétise des données issues, notamment de référentiels afin de définir le rôle des deux premiers intervenants que sont le sauveteur secouriste du travail (SST) et l’infirmier (-ière) en santé au travail. La ré-introduction, depuis 2017, du garrot dans les gestes de secours effectués par le sauveteur secouriste du travail est également abordée.



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Une recommandation des professionnels du droit : anticiper le risque pénal par la prévention active des risques professionnels

« Toute atteinte à la santé ou à la sécurité du travailleur sera analysée par le juge pénal sous le prisme du devoir de vigilance de l’établissement”.

“Thème au cœur de l’actualité juridique et judiciaire, l’intégrité physique et psychique du travailleur est aussi au centre des préoccupations sociétales, politiques et économiques. L’arsenal répressif comme la politique pénale du parquet ont suivi ce mouvement, au point que le droit pénal du travail supplante le droit pénal des affaires”, observent les juristes du cabinet MI2, spécialisé dans la responsabilité pénale.

Émergence du “devoir de vigilance”

Ils précisent ainsi que la législation et la jurisprudence ont donné naissance à un “principe général de prévention” qui “met à la charge de l’employeur une obligation de résultat strictement interprétée, trouvant son corollaire dans la notion grandissante de ‘défaut de vigilance’.”

Très concrètement, cela signifie que “toute atteinte à la santé ou à la sécurité du travailleur sera analysée par le juge pénal sous le prisme du devoir de vigilance de l’établissement”.

Signe que ce “devoir de vigilance” imprègne l’ensemble des politiques de prévention des risques professionnels, “les lois Santé de 2015 et Travail de 2016 ont conforté le rôle préventif de la médecine du travail et l’objectif d’anticipation des risques d’altération de la santé des travailleurs au moyen d’une surveillance renforcée. C’est aussi dans cette lignée que s’inscrit la loi Vigilance de 2017, certes réservée pour l’heure aux très grandes entreprises, (mais pour combien de temps ?)”

Obligations de prévention des risques Lire la suite

Qualité de vie au travail – La population active coupée en trois

“Environ 10 % des actifs se trouvent dans une situation de travail délétère pour leur bien-être psychologique, avec un cumul d’expositions physiques, organisationnelles et psychosociales.”

“Comment le travail peut-il contribuer au bien-être psychologique des personnes ? Quels sont les conditions de travail et les facteurs psychosociaux, de risque ou d’épanouissement, qui jouent le plus ? Pour quels métiers le travail impacte-t-il le plus le bien-être, en positif ou en négatif ?” Telles sont les questions auxquelles a répondu la Dares en s’appuyant sur l’enquête Conditions de travail–Risques psychosociaux de 2016.

Depuis plusieurs années, les différents acteurs du monde du travail, tels les partenaires sociaux, se mobilisent pour améliorer la qualité de vie au travail, définie, selon un accord de juin 2013, comme “un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué”.

Les professions les plus exposées aux RPS Lire la suite