Lutte contre les conduites addictives : quel rôle peut jouer l’entreprise ? Que peut prévoir le règlement intérieur ?

“Cause majeure de mortalité prématurée en France, la consommation de substances psychoactives est un sujet qui se retrouve inévitablement dans le monde du travail.”

C’est pourquoi un récent dossier du magazine Travail & Sécurité, fait le point sur la façon dont les entreprises peuvent agir contre ces pratiques aux conséquences néfastes aussi bien pour ses employés que pour elle-même.

➤ L’entreprise à la fois victime et responsable

La question de la consommation de produits psychoactifs tels que l’alcool ou la drogue a longtemps été taboue dans le monde du travail. Puis elle est devenue l’objet d’un débat frontal entre ceux qui estimaient que l’entreprise était responsable des conduites addictives de ses salariés et ceux qui considéraient qu’elle était plutôt victime de comportements individuels importés de l’extérieur. Aujourd’hui, la plupart des experts s’accordent pour affirmer qu’en la matière, l’entreprise est à la fois victime et responsable. Comme l’écrit Marissa Lepape, contrôleur de sécurité à la Carsat Aquitaine, “Il est important d’aborder le sujet dans les deux sens : comment des consommations peuvent entraîner des effets sur le travail et comment l’organisation du travail peut induire des consommations”. Lire la suite

Employeurs et stupéfiants – Les tests salivaires sont licites

Employeurs et stupéfiants : e Conseil d’État juge que la pratique par l’employeur d’un test de détection de stupéfiants sur les salariés est licite.

Le Conseil d’État juge que la pratique par l’employeur d’un test de détection de stupéfiants sur les salariés est licite.
Ce contrôle ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives.
Le test doit être préalablement prévu par le règlement intérieur de l’entreprise ou de l’établissement.

La jurisprudence vient enfin de juger licite le principe de la détection de stupéfiants pour les salariés, l’unifiant ainsi avec le régime de détection de l’alcoolémie. Précédemment, malgré plusieurs tentatives d’employeurs, cette détection était prohibée par la jurisprudence. Or, régulièrement, des accidents mortels ont lieu alors que des chauffeurs routiers, par exemple, sont sous l’emprise de stupéfiants lors de l’exercice de leur profession.

Tests salivaires Comment l’employeur peut procéder ?

Depuis plusieurs années, la jurisprudence avait défini les modalités selon lesquelles l’employeur pouvait contrôler seul et sanctionner des salariés sous l’emprise d’un état alcoolique, au titre de l’obligation de la sécurité au travail.

La notion d’examen médical en question

En 2015, la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu une décision interdisant toute sanction disciplinaire suite à des tests salivaires de dépistage de stupéfiants mis en place par l’employeur (voir La PRE n° 405, p. 13). Dans cette affaire (CAA Marseille, n° 14MA02413, 21 août 2015), l’employeur qui a une activité dans le domaine du bâtiment a communiqué à l’inspecteur du travail un projet de règlement intérieur comportant une clause relative aux « boissons alcoolisées et drogues » prévoyant notamment des mesures particulières applicables aux « postes hypersensibles drogue et alcool ». Lire la suite

Addict Aide : un portail internet pour agir contre les addictions au travail

“Les pratiques addictives sont aussi pré­sentes dans le milieu professionnel. Quelles sont les solutions pour prévenir, repérer et agir pour développer le bien-être au travail ?”

 

C’est ainsi que s’ouvre la rubrique que le nouveau site internet Addict Aide consacre aux addic­tions en milieu professionnel.

Des ressources pour agir

Destiné aux salariés, aux dirigeants, aux ser­vices de ressources humaines, aux représen­tants du personnel ou encore aux services de santé au travail, ce portail fournit à chacun de ces acteurs les outils nécessaires pour déve­lopper la prévention des addictions : données générales, facteurs de risques, conséquences, aspects juridiques, statistiques…

Tous acteurs de la prévention

L’un des points forts du site est d’inscrire dans son ergonomie elle-même que la prévention des addictions ne relève pas de la seule respon­sabilité des employeurs mais qu’elle représente une action collective. En effet, chacun peut y concourir en sortant du déni dont font encore trop souvent l’objet les conduites addictives. Lire la suite

Quelle est l’influence des conditions de travail sur la consommation de tabac ?

Tabac au travailUne récente étude de la Dares (1) s’est pen­chée sur la façon dont les conditions de travail modifient la consommation de tabac. Selon les données recueillies, “les fumeurs sont plus nombreux parmi les personnes exposées aux contraintes physiques ou aux risques psycho­sociaux”. Autre enseignement : “La consom­mation de tabac des hommes augmente quand s’aggravent les contraintes physiques et l’insécurité dans l’emploi. En revanche, un rythme de travail plus soutenu ne conduit pas à fumer plus, et réci­proquement, un rythme moins soutenu ne conduit pas à fumer moins”. S’agissant des femmes, les experts observent que “leur consommation aug­mente quand leur travail devient plus difficile et leur emploi plus menacé. Elle diminue lorsqu’elles sont davantage en contact avec un public, que l’intensité de leur travail est moins forte et qu’elles gagnent en autonomie. En revanche, de façon plus inattendue, elle augmente quand leur travail est reconnu à sa juste valeur et diminue lorsqu’elles doivent davantage faire des choses qu’elles désap­prouvent.

(1) Dares Analyses, n° 41, juillet 2016, consultable sur http://dares.travail-emploi.gouv.fr.

 

Vers une interdiction de l’alcool sur les lieux de travail ?

alcool_anniv_jobLes boissons alcoolisées vont-elles prochaine­ment disparaître totalement des lieux de tra­vail ? C’est en tout cas le vœu formé par la Cour des comptes dans un rapport sur “les po­litiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool” rendu public le 13 juin dernier. Dans ce texte déplorant qu’il subsiste “une tolérance générale vis-à-vis de la consommation d’alcool” dans la société, les auteurs pointent aussi du doigt la responsabilité des entreprises où, regrettent-ils, “la prise de conscience est lente”. Afin d’y remédier, les magistrats proposent de revoir l’article R. 4228-20 du Code du travail disposant “qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail” de façon à poser le principe d’une interdiction de tous les types d’alcool. Cela signifie-t-il que, lors des traditionnels “pots d’entreprise”, les salariés en seraient alors réduits à choisir entre le jus de fruit et l’eau minérale ? Pas nécessairement car, en s’inspirant du modèle italien, les magistrats invitent à “renvoyer aux règlements intérieurs des entreprises les conditions de mise en œuvre et les dérogations applicables”. En Italie, en effet, tous les types d’alcool sont interdits sur le lieu de travail, mais les entreprises peuvent bénéficier, chaque année, d’un nombre limité de déroga­tions.

Pour aller plus loin : Le rapport de la Cour des comptes est librement consultable sur www.ccomptes.fr