Conduite sous stupéfiants : mobilisation requise

Partout en Europe, les consommations de drogues se banalisent et les occasions de conduite sous emprise se multiplient. Face au risque avéré d’accident, les pouvoirs publics tentent d’adapter les réponses. Un colloque récemment organisé à Paris a fait le point sur la situation. Inquiétant !

Dans nombre d’entreprises, il est devenu impossible de gérer la sécurité des déplacements sans évoquer la consommation de stupéfiants dont la pratique se banalise partout.

Parmi les 11 à 64 ans, cinq millions de personnes ont pris du cannabis une fois au cours de l’année 2016 et 700 000 sont devenues des consommateurs au quotidien. Plus largement, 17 millions l’ont expérimenté au cours de leur vie, estime l’Office français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

Cet organisme évalue également l’usage de la cocaïne à 2,2 millions d’expérimentateurs et à 450 000 consommateurs réguliers. Des chiffres qui justifient l’intérêt du colloque organisé à Paris par l’association Prévention Routière et l’European Transport Safety Council (ETSC), le 10 mai 2019. Lire la suite

Addictions en milieux professionnels : pour des démarches de prévention collective

“85 % des dirigeants d’entreprises affirment être préoccupés par les questions de toxicomanies et leurs impacts au travail.”

« Consommer de l’alcool ou de la drogue n’est pas une affaire strictement privée, si bien que les employeurs n’ont pas seulement le droit mais l’obligation de prévenir les addictions de leurs salariés ».


Une récente brochure Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Midelca) recommande aux entreprises de mettre en place des actions de prévention collective des addictions plutôt que de recourir au seul règlement intérieur.

Même si les statistiques montrent que l’emploi constitue un facteur protecteur par rapport aux addictions, le milieu de travail est loin d’être épargné par la consommation de substances psychoactives : tabac, alcool, cannabis, médicaments psychotropes…

C’est ce que rappelle une récente brochure éditée par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Midelca).

Addictions et conditions de travail

Son premier objectif ? Briser le tabou dont font encore l’objet les conduites addictives au travail.

Quelques chiffres permettent de cerner l’enjeu : parmi les actifs, “18,6 % ont eu un épisode d’alcoolisation ponctuelle importante dans le mois, 9,5 % ont des ivresses répétées, 28 % fument quotidiennement et 9,6 % ont consommé du cannabis dans l’année”. Lire la suite

L’entreprise face à la toxicomanie

De nombreuses entreprises s’alarment de l’augmentation de la consommation de drogue sur le lieu de travail et de ses conséquences sur la santé et la sécurité des salariés.

“La consommation de cannabis est aujourd’hui presque banale pour toute une partie de la population, puisqu’on estime que 1,2 million de Français en fument régulièrement, particulièrement les jeunes. De telle sorte que la substance a fait son entrée dans l’entreprise avec le rajeunissement des salariés.”

“Il est fréquent que je fume un joint de cannabis après le déjeuner, et encore un autre l’après-midi pendant ma pause. Pour moi, c’est aussi naturel que de prendre une cigarette.” Relaté par le Parisien Économie, le comportement de Paul, employé dans un centre de tri postal, est loin d’être marginal. Selon une récente enquête menée par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), près d’un tiers des DRH des entreprises de plus de 50 personnes jugent de plus en plus préoccupant les problèmes de cannabis au travail. Lire la suite

Lutte contre les conduites addictives : quel rôle peut jouer l’entreprise ? Que peut prévoir le règlement intérieur ?

“Cause majeure de mortalité prématurée en France, la consommation de substances psychoactives est un sujet qui se retrouve inévitablement dans le monde du travail.”

C’est pourquoi un récent dossier du magazine Travail & Sécurité, fait le point sur la façon dont les entreprises peuvent agir contre ces pratiques aux conséquences néfastes aussi bien pour ses employés que pour elle-même.

➤ L’entreprise à la fois victime et responsable

La question de la consommation de produits psychoactifs tels que l’alcool ou la drogue a longtemps été taboue dans le monde du travail. Puis elle est devenue l’objet d’un débat frontal entre ceux qui estimaient que l’entreprise était responsable des conduites addictives de ses salariés et ceux qui considéraient qu’elle était plutôt victime de comportements individuels importés de l’extérieur. Aujourd’hui, la plupart des experts s’accordent pour affirmer qu’en la matière, l’entreprise est à la fois victime et responsable. Comme l’écrit Marissa Lepape, contrôleur de sécurité à la Carsat Aquitaine, “Il est important d’aborder le sujet dans les deux sens : comment des consommations peuvent entraîner des effets sur le travail et comment l’organisation du travail peut induire des consommations”. Lire la suite

Employeurs et stupéfiants – Les tests salivaires sont licites

Employeurs et stupéfiants : e Conseil d’État juge que la pratique par l’employeur d’un test de détection de stupéfiants sur les salariés est licite.

Le Conseil d’État juge que la pratique par l’employeur d’un test de détection de stupéfiants sur les salariés est licite.
Ce contrôle ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives.
Le test doit être préalablement prévu par le règlement intérieur de l’entreprise ou de l’établissement.

La jurisprudence vient enfin de juger licite le principe de la détection de stupéfiants pour les salariés, l’unifiant ainsi avec le régime de détection de l’alcoolémie. Précédemment, malgré plusieurs tentatives d’employeurs, cette détection était prohibée par la jurisprudence. Or, régulièrement, des accidents mortels ont lieu alors que des chauffeurs routiers, par exemple, sont sous l’emprise de stupéfiants lors de l’exercice de leur profession.

Tests salivaires Comment l’employeur peut procéder ?

Depuis plusieurs années, la jurisprudence avait défini les modalités selon lesquelles l’employeur pouvait contrôler seul et sanctionner des salariés sous l’emprise d’un état alcoolique, au titre de l’obligation de la sécurité au travail.

La notion d’examen médical en question

En 2015, la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu une décision interdisant toute sanction disciplinaire suite à des tests salivaires de dépistage de stupéfiants mis en place par l’employeur (voir La PRE n° 405, p. 13). Dans cette affaire (CAA Marseille, n° 14MA02413, 21 août 2015), l’employeur qui a une activité dans le domaine du bâtiment a communiqué à l’inspecteur du travail un projet de règlement intérieur comportant une clause relative aux « boissons alcoolisées et drogues » prévoyant notamment des mesures particulières applicables aux « postes hypersensibles drogue et alcool ». Lire la suite