La carte grise des véhicules contient des codes communautaires harmonisés par la directive 1999/37/CE du Conseil européen (29 avril 1999).

Elle comprend, du haut vers le bas, des informations codifiées (de A à Z) qui ne sont pas toujours très explicites. Elles méritent pourtant que l’on s’y arrête. Voici les principales d’entre elles et leurs particularités.

A – Numéro d’immatriculation du véhicule : en application de l’arrêté du 9 février 2009, les véhicules neufs ont reçu, à partir du 15 avril 2009, un nouveau numéro d’immatriculation. Pour les véhicules d’occasion, il a été appliqué à compter du 15 octobre 2009. Il a la particularité d’être attribué à vie. Le véhicule le conserve jusqu’à sa destruction.

B – Date de la première immatriculation du véhicule : date à laquelle le véhicule a été autorisé pour une mise en circulation. Cette date correspond à celle de l’édition de la première carte grise.

C.1 – Nom et prénom du propriétaire du véhicule : identité de l’acheteur du véhicule. Le nom et le prénom sont obligatoirement identiques à ceux inscrits sur le certificat de cession.

C.4.1 – Nom et prénom du, ou des, co-titulaire(s) du véhicule : s’il existe un ou plusieurs co-titulaire(s) pouvant disposer du véhicule, leur nom apparaît à la suite de ce code. Toutes les personnes titulaires doivent apparaître sur le certificat de cession et sur le formulaire de demande d’immatriculation.

C.3 – Adresse complète où le véhicule est immatriculé : adresse de résidence du titulaire principal du véhicule. Tous les courriers concernant le véhicule seront automatiquement envoyés à cette adresse (carte grise originale, contraventions, etc). En cas de changement d’adresse, le titulaire reçoit une étiquette qu’il colle à cet endroit.

D.2.1 – Code national d’identification du type : ce numéro CNIT est utilisé lors de l’importation d’un véhicule depuis un État membre vers un autre État membre de l’Union européenne.

D.3 – Dénomination commerciale : nom commercial du véhicule (exemple : 307 ou Twingo).

E – Numéro d’identification du véhicule : numéro unique d’identification (ou numéro de série) du véhicule, dit aussi numéro VIN (Véhicle Identification Number). Ce numéro est inscrit à plusieurs endroits dans le véhicule afin de pouvoir l’identifier en cas d’accident.

F.2 – Masse en charge maximale admissible du véhicule seul, dans l’État membre d’origine de l’immatriculation. Il s’agit de l’ancien P.T.A.C. du véhicule (poids total autorisé en charge), soit le poids maximal avec lequel le véhicule peut circuler sur la voie publique.

F.3 – Masse en charge maximale admissible de l’ensemble, dans l’État membre d’origine de l’immatriculation (en kg). Il s’agit de l’ancien P.T.R.A (poids total roulant autorisé), soit le poids maximum que ne devra pas dépasser l’ensemble, si le véhicule est attelé d’une remorque.

G.1 – Poids à vide national : il est important de prendre en compte ce poids en cas de chargement d’un véhicule. En effet, retranché à F2, il en résulte la charge utile du véhicule, c’est-à-dire la capacité de chargement du véhicule. Exemple : un véhicule de 1710 kg de charge maximale avec un poids à vide de 1253 kg ne pourra charger que 457 kg (1710 – 1253 kg). En cas de chargement du véhicule au-delà de ce poids, il sera en infraction et jugé comme tel à l’occasion d’un contrôle.

J.1 – Genre national du véhicule : peut servir à déterminer si le véhicule est utilisé à des fins personnelles ou professionnelles. Exemple : VP pour les voitures particulières ou CTTE pour les camionnettes.

J.3 – Carrosserie (désignation nationale) : la dénomination « berline » est remplacée par « CI » qui signifie « conduite intérieure », ce qui exclut notamment les cabriolets non-munis de toit rétractable.

P.1 – Cylindrée : indique le volume déplacé par le vilebrequin dans le moteur lors d’un aller-retour ou d’un tour dans le cas d’un dispositif rotatif. On exprime couramment cette donnée en litre pour les voitures et en cm3 pour les motocyclettes.

P.2 – Puissance nette maximale (en kW) : s’obtient en multipliant le couple du moteur multiplié par sa vitesse de rotation.

P.3 – Type de carburant ou source d’énergie : le type de carburant du véhicule est indiqué par une abréviation. Exemple :

ES (essence), GO (gazole ou diesel),

EG (bicarburation essence GPL)

P.6 – Puissance administrative nationale : plus connue sous le nom de « chevaux fiscaux », cette donnée a un lien direct avec le tarif de la carte grise. En effet, son calcul est directement basé sur le nombre de chevaux fiscaux multiplié par le prix du cheval fiscal imposé par chaque région. Plus le véhicule est puissant plus le coût de la carte grise est élevé.

S.1 – Nombre de places assises : nombre maximum de places assises pour le véhicule, incluant celle du conducteur.

U.1 – Niveau sonore à l’arrêt (en dB(A)) : indique le niveau sonore du véhicule lorsque celui-ci est à l’arrêt, moteur allumé.

U.2 – Vitesse du moteur (en tours/min) : vitesse de rotation du moteur.

V.7 – Rejet de CO2 (en g/km) : est ainsi indiqué le taux de CO2 rejeté dans l’air sur 1 km, en roulage. Cette donnée est déterminante pour le coût de la carte grise et ne concerne que les véhicules ayant été mis en circulation après juin 2004.

X.1 – Date d’échéance du contrôle technique actuel : cette date est mise à jour par les vignettes collées directement sur le certificat d’immatriculation, à la suite de chaque contrôle technique.

Retrouvez cet article dans le numéro 427 de la revue d’information et d’analyse de la réglementation routière : «La Prévention Routière dans l’Entreprise »