Accident au travail

Bien que la sensibilisation des dirigeants de société à la nécessaire prévention des risques soit en constante progression, les accidents au travail restent aujourd’hui encore une problématique importante. Parmi les secteurs les plus frappés se trouve celui des BTP. Lorsqu’un accident survient, le premier réflexe est de chercher un responsable et souvent la faute se porte sur la victime elle-même. Or, à défaut d’une enquête poussée, l’accident aura toutes les chances de se reproduire.
Le bon suivi des accidents au travail est donc indispensable à la prévention des risques.

En cas d’accident au travail, il est essentiel de réaliser l’enquête le plus tôt possible et de vérifier l’exactitude des éléments réunis.

REGLEMENTATION

Le Code de la sécurité sociale régit la question des accidents au travail (Livre 4). Aux termes de l’article L.411-1 de celui-ci, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Outre le Code de la sécurité sociale, le Code du travail précise, à l’article R4141-8, qu’en cas d’accident du travail grave ou de maladie professionnelle (ou à caractère professionnel grave), l’employeur procède à l’analyse des conditions de travail. Il organise, s’il y a lieu, des formations à la sécurité au bénéfice des travailleurs intéressés. Il en est de même en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété, soit :

  • à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ;
  • dans une même fonction ou dans le cadre de fonctions similaires.

En effet, le bon suivi des accidents peut permettre d’éviter que le même accident ne se reproduise et d’adapter la politique de prévention, celle-ci ne pouvant être efficace sans le suivi des accidents du travail.

EN PRATIQUE

La mise en œuvre de quatre étapes est nécessaire afin de mieux prévenir le risque. Il s’agit de :

  • – recueillir les faits ;
  • – analyser les faits et identifier les causes par le biais d’un arbre des causes ;
  • – déterminer des mesures de prévention adaptées ;
  • – suivre la mise en place des actions et leur efficacité.

En cas d’accident, il est essentiel de réaliser l’enquête le plus tôt possible et de vérifier l’exactitude des éléments réunis. Un bon moyen de savoir ce qui s’est réellement passé lors d’un accident est de procéder à une reconstitution sur place en présence de la (des) victime(s) si possible, des témoins et aussi du responsable hiérarchique de l’accidenté, du service sécurité et/ou du CHSCT.

REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES

Il est nécessaire de garder une trace écrite concernant les accidents survenus dans la société et d’en faire un retour aux salariés, par le biais d’une « pause sécurité » avec illustrations (telles que des photographies), par exemple.

Il peut également être utile de récolter des informations sur les accidents qui ont eu lieu dans des secteurs d’activité similaires. La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) édite chaque année des statistiques nationales des accidents du travail. Ces données concernent uniquement les travailleurs du secteur privé mais elles sont disponibles pour la France entière, par secteur d’activité et par risque.

NOS CONSEILS

Il est important de consigner les accidents dans votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), l’outil privilégié de la prévention des risques, afin d’y intégrer dans le plan d’action les mesures à mettre en place et d’en assurer le suivi. Rappelons la nécessité d’aller au-delà du simple fait de consigner les éléments dans le DUER, ce document n’étant utile en rien s’il n’est pas exploité dans le cadre d’actions concrètes.

OUTILS ET DOCUMENTS

http://www.inrs.fr/demarche/atmp/ce-qu-il-faut-retenir.html

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