Vu dans la presse

Cancer de la plèvre et amiante : "En France, les tuyauteurs industriels qualifiés auraient un risque multiplié par 17 d'avoir un jour un mésothéliome, ce cancer de la plèvre due à l'amiante ; les chaudronniers et tôliers industriels qualifiés un risque multiplié par 7 ; les plombiers et chauffagistes qualifiés un risque multiplié par 5. Comme il y a beaucoup de plombiers, en valeur absolue, ils risquent de payer un lourd tribut à cette maladie (…) Ces taux ont été définis chez des salariés, exposés pendant au moins un an à l'amiante avant 1996. Telles sont les conclusions d'une étude française à paraître, menée dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome coordonnée par le professeur Marcel Goldberg" (Le Figaro, 27/9/05)

366.000 salariés exposés à des produits toxiques : tel était le titre-choc des Echos au lendemain de la publication en août d'une étude conduite sous l'égide du Ministère de l'Emploi. "186.000 salariés sont exposés à des produits "mutagènes" – pouvant entraîner des mutations génétiques – plus 180.000 à des substances "reprotoxiques" – ayant des effets toxiques sur leur descendance. L'enquête, qui porte sur les années 2002-2003, a passé au crible la situation de 15,5 millions de salariés. Elle est arrivée à la conclusion que la moitié des expositions est ponctuelle et que près des trois-quarts des salariés subissent des intensités faibles ou très faibles". (Les Echos, 11/8/05)

L'affaire de l'amiante révèle les carences du système de santé au travail : ainsi le quotidien Le Monde (16/9/05) commentait-il les premières conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur "les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante", précisant qu'elle confirmait ainsi les prévisions les plus pessimistes sur le sujet, à savoir entre 50.000 et 100.000 décès dans les trente ans à venir. Pour en savoir plus, se reporter au site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr

Malaise ou mal-être à l'inspection du travail ? Le 2 septembre 2004, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, respectivement inspectrice du travail et contrôleur de la Mutualité sociale agricole, étaient abattus par un agriculteur de Dordogne. Un an après ce drame, le monde médiatique s'est largement fait l'écho du désarroi qui touche leurs collègues : "les inspecteurs et contrôleurs du travail, qu'ils soient rattachés au ministère de l'Emploi, de l'Agriculture ou des Transports, se sentent toujours aussi illégitimes", en dépit du fait que "Gérard Larcher, le ministre délégué au Travail, a mis en route une vaste réflexion sur le métier, les missions mais aussi les moyens de l'inspection du travail. Un rapport rédigé par Jean Bessière, directeur de l'Intefp, sert de base de travail à cette réforme" (Libération, 2/9/05).

Malaise ou mal-être à l'inspection du travail (suite) : Fait peu commun pour une thématique aussi "ésotérique" aux yeux du grand public, plusieurs émissions de télévision en ont profité pour se pencher sur cette délicate question : France 2 a consacré un "Contre-courant" à cette triste affaire pendant que dans le même temps, France 5 présentait à une heure de grande écoute un documentaire retraçant trois mois de la vie de deux inspecteurs du travail dans le département de l'Essonne, "L 611-1, au cœur de l'inspection du travail" (le 15 septembre à 21h00, rediffusée le 19 septembre à 14h45)

A cette occasion, la journaliste du Monde Télévision (supplément du 11 septembre) mettait l'accent sur "la tension qui accompagne toute opération de contrôle. Car la loi qu'il s'agit de faire respecter est toujours perçue comme une entrave insupportable par les patrons, et, dans certains cas, l'application des règles visant à assurer la sécurité des salariés représente une menace pour leur emploi". Une tendance qui risque fort de se révéler en croissance exponentielle dans les années à venir : "Machines non conformes, installations dangereuses, accidents du travail, harcèlement moral, redéfinition abusive du contrat de travail, personnel non déclaré, dortoir clandestin… les visites de contrôle révèlent un monde du travail pris à la gorge par les impératifs de la productivité et la concurrence des produits fabriqués en Chine et dans les pays où la législation du travail est encore balbutiante"…

Le décret n ° 2005 – 1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques a été publié au JO du 9 septembre dernier. Prévu par la loi sur les risques de 2003, il vise à permettre aux personnes habitant dans le voisinage de certaines usines d'exiger des municipalités le rachat de leur maison. Pour en connaître les termes exacts, se reporter au site du journal Officiel, www.journal-officiel.gouv.fr

Plans de prévention des risques technologiques (suite) : comme le précisait la journaliste des Echos, la démarche est totalement nouvelle, associant différents interlocuteurs en vue non seulement de définir les dangers potentiels, mais encore d'estimer le coût des mesures à adopter et de fixer l'ordre de priorité des travaux de protection. "Au total, le gouvernement prévoit que 421 nouveaux PPRT seront réalisés sur les 622 établissements à hauts risques car certaines usines sont voisines. Afin d'éviter que les opérations traînent, quatre vagues sont prévues, dont 124 d'ici à la fin de l'année. A partir du moment ou le préfet a lancé le processus, les plans devront être approuvés en dix-huit mois. Les voisins des sites dangereux devront donc attendre pour pouvoir faire jouer le droit de délaissement. Réclamé par les parlementaires qui avaient mené l'enquête après Toulouse, ce mécanisme prévoit que les propriétaires pourront mettre en demeure les collectivités locales d'acheter leur bien pour pouvoir partir" (Les Echos 12/9/05)

Le décret n° 2005- 1170 du 13 septembre 2005 concernant les installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au JO du 16 septembre dernier. Il porte sur la définition des différents paramètres à prendre en compte afin d'appréhender la nature d'un danger potentiel. Pour en connaître les termes exacts, se reporter au site du journal Officiel, www.journal-officiel.gouv.fr

Prévention des incendies, un retard à rattraper. "Toutes les deux minutes, un nouvel incendie se déclenche dans un logement en France. Les statistiques sont effrayantes – 10.000 victimes et 800 morts par an – mais pourraient facilement être divisées par deux si chaque habitation était équipée d'un détecteur de fumée", titrait Le Parisien/Aujourd'hui en France en date du 12 septembre dernier, se faisant l'écho de l'inquiétude populaire face au nombre sans cesse croissant d'incendies qui ont marqué l'opinion ces dernières semaines.

Or, ajoutait-il, on constate qu'en Europe, notre pays est largement à la traîne en matière de prévention des risques. D'où l'idée d'interviewer Damien Meslot, député de Belfort, auteur d'une proposition de loi (n° 1806) sur la prévention des incendies (texte consultable dans la rubrique propositions de loi sur le site de l'Assemblée nationale, http://www.assemblee-nationale.fr)

Un Français sur sept victime d'un long arrêt de travail : "Au cours de sa vie professionnelle, jusqu'à un actif sur sept (14%) arrête de travailler, pendant au moins quatre semaines consécutives, pour des motifs liés à sa santé. Les longues périodes d'interruption (plus de six mois) touchent quant à elles 6% des actifs. C'est le constat que dresse le ministère du Travail, à partir des données recueillies par l'Insee au cours de son enquête décennale sur la santé des Français, menée en 2002-2003" (Les Echos 18/8/05)

Adapter le droit du travail aux très petites entreprises : à l'occasion du salon des micro-entreprises, Renaud Dutreil, Ministre des PME, du commerce et de l'artisanat, rappelant son souhait de voir leur droit s'adapter à leur croissance, a déclaré : "les TPE sont les "leaders du changement" économique et social en France". Aussi, le Contrat Nouvelles Embauches leur permettra de se démarquer du "droit du travail conçu par des syndicats et des patrons de très grandes entreprises" (Les Echos 28/9/05).

Une batterie de mesures pour les TPE : le plan d'urgence pour l'emploi… Les ordonnances du 2 août 2005 créent le contrat "nouvelles embauches" et atténuent les effets de seuil. Elles instaurent également le chèque emploi TPE, visant à simplifier l'embauche et la gestion des salariés. Pour en savoir plus et comprendre la conduite à tenir pour profiter de cette mesure : www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr ; sur le même site, voir également les 50 mesures prises récemment en faveur des PME.

La semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail 2005. Dans le cadre de la « Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail » 2005 (6è édition), l'Union européenne s'intéresse tout particulièrement à la lutte contre le bruit. Objectif recherché de ces Prix européens de bonnes pratiques, du 24 au 28 octobre 2005? Récompenser des entreprises et organisations ayant contribué de manière originale à la réduction des risques professionnels posés par le bruit sur le lieu de travail.

Le sujet n'est pas anodin. En effet, il faut savoir que 60 millions de salariés en Europe sont victimes de niveaux de bruit tellement importants et persistants sur le lieu de travail, qu’ils sont obligés d’élever leur voix afin de se faire entendre, cela durant la moitié de leur temps de travail.