- d'avoir une vue d'ensemble des matières radioactives, qui ne soit pas restreinte aux seuls déchets de haute activité ou de moyenne activité à vie longue,
- de maintenir l'interdiction édictée par la loi de 1991 de stocker définitivement en France des déchets radioactifs étrangers,
- d'une évaluation indépendante des recherches et d'un contrôle indépendant des installations de gestion des déchets,
- d'avancer dans la conception de solutions pérennes pour la gestion de tous les déchets, mais de façon contrôlée au plan technique et au plan politique,
- de passer de l'accompagnement économique des départements qui se sont engagés pour aider à définir ces solutions, à un projet de territoire.

Le communiqué précisait que la Commission devra remettre un rapport écrit aux ministres avant la fin janvier 2006 afin de contribuer à la préparation du projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs que le Gouvernement transmettra au Parlement au cours du premier trimestre de cette année. Pour plus d'infos voir le site www.industrie.gouv.fr

Que faire des déchets électriques ? Le Figaro économie du 3/01/06 (www.lefigaro.fr) rappelle qu'il faudra "traiter en France 500.000 tonnes de déchets électriques par an dès la fin 2006. Au rythme actuel cela paraît impossible". Depuis août dernier, la France, dans le but d'appliquer la directive européenne, prévoit ”la valorisation et le traitement de 4 kg de déchets électriques et électroniques (DEE) par habitant et par an d'ici le 31 décembre 2006”. Mais les arrêtés nécessaires n'ont pas été tous publiés. Concrètement le traitement des déchets électriques et électroniques en est toujours au stade artisanal, comme la filiale de Veolia qui a entre autres conclu des partenariats avec les réseaux associatifs de réinsertion des chômeurs de longue durée.

Toutefois si l'on reproche à la filière de ne pas être prête, celle-ci a beau jeu de constater comme Patrice Dauvin, président de Sita France, qu'”il n'y a encore rien de prévu pour le financement de cette filière". Un système d'écotaxe devrait être appliqué, mais n'est pas encore défini. Cette écotaxe variera en fonction des produits et sera prélevée directement chez le fabriquant lors de la mise en vente de chaque appareil. Elle sera ensuite reversée aux municipalités.

129 incinérateurs de déchets français hors normes ! C'est le constat de la ministre de l'écologie au moment de l'application (28/12/05) de la directive européenne du 4 décembre 2000 sur la mise aux normes des installations d'incinération. Ces nouvelles normes devraient permettre, en 2006 par rapport au niveau de 2004, de réduire par 10 les émissions de dioxine par les incinérateurs. En réalité, peu de sites ont anticipé l'application de cette directive (transposée en droit français le 20/09/02), préférant attendre ces derniers mois pour effectuer les travaux nécessaires de mise aux normes.

"Le coût total de la mise au normes est estimé à 750 millions d'euros" selon Le Monde du 30/12/2005 (www.lemonde.fr). Le bilan est sévère : "96 usines ont réalisé leur mise aux normes à temps, 18 vont être arrêtées provisoirement et deux seront fermées définitivement". 4 usines ont obtenu des dérogations car elles approvisionnent en énergie le chauffage urbain. Enfin, "un seul incinérateur est en infraction, celui de Poitiers" qui doit être fermé.

A terme, c'est encore aux entreprises qu'il sera demandé un effort. Marc Cheverry, chef du département gestion optimisée des déchets à l'Ademe (www.ademe.fr), déclarait ainsi au Monde : "le taux moyen de recyclage des pays européens tourne autour de 30%, nous devons pouvoir y arriver, notamment en agissant sur les déchets organiques et sur ceux des entreprises". A l'heure actuelle, la proportion des déchets recyclés en France est de 18% !

Obligation pour les communes de créer un service public d'assainissement non collectif (Spanc) : cette obligation devait être remplie avant le 31 décembre 2005 par toutes les communes de France. Visiblement, on est loin du compte ! Selon Libération du 31/12/2005 (www.liberation.fr), qui a fait un tour d'horizon sur la question, "une commune sur cinq seulement a franchi le pas”.

Quel est en l'espèce l'objectif poursuivi ? La fonction de ce service sera de vérifier le bon fonctionnement des systèmes d'épuration domestiques (fosses sceptiques, ministations, etc.). C'est particulièrement dans les zones rurales que la question se pose avec acuité, les fosses sceptiques non entretenues ou détériorées polluant la nappe phréatique. Les sanctions prévues ne sont pas négligeables et méritent d'être soulignées : ”Le permis de construire peut être refusé, des travaux ou des amendes prononcées. Et, sur le neuf comme sur l'ancien, c'est la responsabilité du maire qui est engagée”.

Là où le bât blesse, c'est évidemment de savoir qui va payer la note… A l'évidence, de nombreux maires ne sont pas très chauds à "l'idée d'instaurer une nouvelle taxe pour le contrôle". D'ailleurs, aux yeux de beaucoup d'entre eux, le cadre juridique reste incertain. Ainsi, l'un d'entre eux, "à Villaudric (Haute-Garonne) s'est vu attaquer devant le tribunal administratif par des particuliers qui refusaient de voir pénétrer sur leur terrain privé un agent non assermenté pour un contrôle qui leur serait ensuite facturé". Dans les départements où l'information et les conseils aux élus ont été organisé, par exemple par le conseil général du Puy-de-Dôme, "les trois-quarts des communes ont créé leur Spanc, et d'ici à la fin 2006 le service sera effectif sur 80 % du département".

L'inspecteur général pour la sûreté nucléaire met en garde EDF pour les centrales nucléaires. Cette information relatée dans Le Monde du 5/01/06 est intéressante (www.lemonde.fr). En effet, Pierre Wiroth dans son rapport 2004 sur la sûreté nucléaire d'EDF (consulter la partie infos nucléaires du site d'EDF, www.edf.fr) regrette "que le groupe ne se situe que dans la moyenne des exploitants mondiaux", et s'inquiète "que la volonté d'accélérer certaines opérations en vienne à occulter peu à peu dans les esprits la préoccupation de sûreté".

Serge Massart, directeur de la division de la production d'EDF, souligne cependant que la recherche de productivité a toujours été d'actualité et que les incidents survenus n'y ont jamais été liés. Toutefois, force est de constater que "le parc nucléaire vieillit ( 20 ans d'âge moyen) et devra être renouvelé à partir de 2020 au rythme de 1 à 1,5 réacteur par an selon EDF. Ce vieillissement impose une vigilance accrue" même si les ingénieurs d'EDF arguent de leur longue expérience pour améliorer la sûreté des prochaines installations. C'est peut-être Georges Charpak, Prix Nobel de physique 1992 et favorable à l'énergie nucléaire qui aura le mot de la fin. Il propose en effet la mise en place d'un "contrôle indépendant d'EDF et des autres exploitants par une autorité internationale".

Des mégapoles sous la menace de séismes majeurs : c'est le titre d'un grand article du Monde du 12/01/06 qui consacre une double page à ce risque certain. "Plusieurs grandes agglomérations pourraient être touchées à l'avenir. Parmi elles Tokyo (Japon), Osaka (Japon), Taïpeh (Taïwan), Djakarta (Indonésie), Calcutta et New Delhi (Inde), Dacca (Bangladesh), Téhéran (Iran), Istanbul (Turquie), Le Caire (Egypte) et Los Angeles (Etat-Unis), pour n'en citer que quelques-unes. Un risque qui devrait s'amplifier à l'horizon 2025, car à cette date 2 milliards de terriens supplémentaires vivront dans des mégapoles". Or, en l'état, la prévention se limite à la mesure des grandes failles, tant aux Etats-Unis qu'au Japon - démarche qui demande des moyens gigantesques que d'autres zones ne possèdent pas - ainsi qu'à l'adoption de règles de construction parasismiques.

Pour en savoir plus, ne pas hésiter à se rendre à l'exposition qui se tient à la Cité des sciences et de l'industrie (www.cite-sciences.fr), "Risques sismiques, que peut la science ?", jusqu'au 15 mai 2006. On y apprend ainsi quelles sont les régions les plus exposées aux séismes et pourquoi ? Quels sont les dispositifs qui sont mis en place pour écouter la terre, que ce soit sur notre bon vieux plancher des vaches ou encore sous l'eau et dans le ciel ? Comment peut-on anticiper les crises sismiques ? Et enfin quelles mesures prendre pour optimiser la prévention et donc la protection des populations ?

Le marché mondial de l'amiante est toujours bien vivant ! Le dossier du Monde du 28/12/2005 (www.lemonde.fr) consacré aux plus grandes mines d'amiante du monde situées au Québec, est l'occasion de rappeler que l'industrie de l'amiante "manifeste dans le monde une surprenante vitalité". Sa production annuelle de 2 millions de tonnes, qui ne régresse plus depuis 2001, est à peu près à la moitié de celle de 1975. Les nouveaux marchés qui se sont ouverts sont ceux de l'Asie : Chine, Inde, Thaïlande et Indonésie. La Russie, elle, maintient sa consommation. L'ensemble de ces pays représente "plus de 85 % de la consommation d'amiante". Une étude publiée par l'Institut syndical européen pour la recherche, la formation, la santé et la sécurité peut être consultée sur le site www.etui-rehs.org

Les managers, catalyseurs de stress au travail : à noter enfin une très intéressante étude sur le stress au travail publié dans Enjeux les Echos de janvier 2006 (www.lesechos.fr), qui commente avec pertinence une étude réalisée par l'Ifas (Institut français d'action sur le stress, www.ifas.net). Cette nouvelle étude sur ce phénomène désormais bien connu qu'est le stress au travail, "s'attaque à deux thèmes de recherche encore largement inexplorés : la saisonnalité du stress et l'impact du comportement du manager direct sur le stress de ses collaborateurs". En clair, "les mois se suivent et ne se ressemblent pas pour les salariés"… En conclusion, le journaliste pose la question : "Faut-il jeter aux orties la figure du manager vibrant de dynamisme ? A trop mettre la pression sur ses collaborateurs, il fait en tout cas exploser leur stress, ce qui ne les stimule plus mais obère leur productivité, sans parler des dégâts causés à la santé. Tout l'art consiste à trouver le bon dosage, à impulser sans harceler"…