Le communiqué de presse publié à l'occasion de la publication de ce rapport est explicite : "Alors que les dirigeants s'attachent aux conséquences financières et économiques de ces derniers, les juristes se préoccupent des faits à l'origine des événements et des moyens de les neutraliser. Comme dans les grandes entreprises, les dirigeants de PME vont devoir prendre en considération les risques émergents tels que les risques environnementaux ou le rappel produit. Pourtant, d'après l'enquête, 40% des PME/PMI ne sont pas sensibilisées à l'ensemble des risques auxquels elles sont confrontées. De plus, les dirigeants ont pu constater les avantages qu'apporte la présence d'un juriste au sein de leur structure : sa vision globale et la bonne connaissance des réglementations applicables lui permettent d'accompagner au mieux le chef d'entreprise dans sa gestion quotidienne".

Aux yeux de la journaliste des Echos, cette question est d'autant plus préoccupante que peu de dirigeants savent qu'à partir du 1er janvier 2006, "la liste des infractions qui pourront être reprochées à l'entreprise va s'allonger considérablement. Une disposition de la loi Perben II abandonne explicitement le principe de spécialité de la responsabilité pénale des personnes morales. Du coup, les personnes morales qui ne pouvaient être mises en cause que pour un nombre limité d'infractions seront responsables pénalement de tous les délits et crimes, y compris les plus difficiles à imaginer, comme les délits sexuels. Cela risque de poser de sérieux problèmes de responsabilité au sein des entreprises"…

Le rapport "Les dirigeants et les juristes de PME face à la gestion des risques" est consultable sur le site www.marsh.fr ; voir aussi le site www.afje.org

Risques professionnels : la prévention s'organise dans les entreprises. C'est sous ce titre que Les Echos du 13 décembre (www.lesechos.fr) ont consacré un important dossier aux "systèmes de management de la sécurité-santé au travail (qui) font leur entrée dans les entreprises françaises. Avec plusieurs objectifs : sensibilisation des salariés, mobilisation de l'encadrement, procédures écrites qui permettent de mieux gérer la sécurité en impliquant toutes les fonctions de l'entreprise". On trouve également dans ces pages une analyse pertinente du marché florissant que constitue le contrôle des arrêts de travail, ainsi qu'une interview d'Eric Drais, responsable d'étude à l'Institut national de recherche et de sécurité, affirmant que la fonction sécurité devient de plus en plus stratégique dans l'entreprise.

Santé : l'impact des nouvelles formes de pénibilité au travail. Tel était le titre d'un dossier - s'étalant sur une double page - que Le Monde du 20 décembre a consacré à cette thématique désormais en vogue, avec un sous-titre non moins éloquent : "Les entrepreneurs français n'ont pas assez conscience, pour leurs salariés et pour la productivité, des risques liés aux nouvelles façons de travailler". Preuve que les questions relevant de la santé au travail sont désormais entrées dans la sphère du grand public !

"Contrastant avec l'attention portée au harcèlement moral, la prise de conscience de l'impact délétère de nouvelles organisations non matures sur la santé des travailleurs est tardive et encore balbutiante dans la plupart des entreprises françaises", souligne Philippe Askenazy, qui rappelle que c'est seulement cette année que l'Etat a reconnu les troubles musculo-squelettiques comme une question de santé publique par le biais du Plan santé travail. Et le journaliste de conclure : "Le "problème français" est moins lié à la mondialisation des modes de production ou au développement d'un capitalisme cynique qu'aux défaillances d'un compromis collectif caractérisé par l'inadaptation de ses régulations et l'impréparation de ses élites".

Deux encadrés complètent l'ensemble. Ils concernent des aspects déjà évoqués par nous, l'un constitué par un entretien avec Serge Volkoff, chercheur au centre d'études de l'emploi sur les conditions de travail des jeunes, et l'autre consacré aux "troubles musculo-squelettiques" (voir sur ce sujet le n°3 d'ALTERSECURITE - novembre 2005, rubrique "le livre du mois").

Pour lire le dossier, www.lemonde.fr

Proposition de loi relative à l'organisation et à la valorisation de l'expertise publique. Claude Saunier, sénateur des Côtes d'Armor, a déposé fin novembre une proposition de loi visant à remettre de l'ordre et de la cohérence dans la sphère des experts qui a été sérieusement ébranlée par différentes affaires, depuis le procès du tunnel du mont-Blanc jusqu'à l'affaire d'Outreau. L'expertise scientifique et technologique est ainsi sérieusement remise en question. La pierre angulaire de cette proposition réside en la création d'une Haute autorité de l'expertise publique.

Cette Haute autorité aura pour vocation "d'assurer une harmonisation des procédures mises en oeuvre par les agents et instances en charge de l'expertise publique. Dépositaire du respect des règles, elle aura pour rôle le contrôle et la vérification de la bonne mise en pratique de ces procédures, sans intervenir directement dans le fonctionnement des autorités d'expertise dont les compétences demeurent inchangées. Elle oeuvrera ainsi à l'homogénéisation des pratiques déontologiques entre les différentes structures d'expertise. Elle contribuera aussi à la production de nouveaux concepts et à leur adaptation aux différentes évolutions sociétales, scientifiques et technologiques. Elle permettra aussi la mise en perspective politique, sociale et juridique de l'avis rendu, qualifiée d'"expertise du second cercle" par l'éclairage complémentaire apporté par les sciences humaines".

Comment se fera-t-elle entendre ? "Le pouvoir d'alerte de la Haute autorité est issu d'une saisine conférée d'une manière large mais précise à des autorités ou des personnes limitativement énumérées : ministres, agences, autorités administratives indépendantes ou instances d'évaluation, mais aussi toute personne physique ou morale ayant un intérêt à agir. Au-delà des avis et recommandations qu'elle rendra sur saisine extérieure, notamment en cas de conflit ou de difficulté relatifs aux procédures en cours, la HAEP procédera à des évaluations du service d'un expert ou d'un organisme d'expertise par autosaisine (…) Dans tous les cas, les avis, recommandations et évaluations de la HAEP seront rendus publics après communication aux parties prenantes à l'expertise. La publicité est en effet un élément essentiel de l'efficacité de ses travaux ; sans publicité, les travaux de la HAEP seraient inéluctablement voués à l'affadissement, voire à l'inefficacité"…

La proposition de loi est consultable sur le site du Sénat, www.senat.fr

Approches économiques de la prévention des risques professionnels. Les interventions de plusieurs experts qui sont intervenus au colloque (organisé sous l'égide de la DARES et de l'ANACT) consacré à cette question le 2 décembre dernier peuvent être téléchargés à l'adresse suivante : www.ptolemee.com/dares/Seminaire0212.html

Ces interventions portent sur "l'approche économique de la problématique des troubles musculo-squelettiques – des coûts aux risques stratégiques" (par Michel Pépin, Essor Consultants & Dominique Fauconnier, ITG Consultants), "Théorie économique et prévention des risques professionnels" (par Pierre-Yves Geoffard, Cepremap, Paris), "Ergonomie et GRH, quelle convergence pour changer la condition du travail ?" (par François Hubault, Université de Paris I), "Les normes ergonomiques aux Etats-Unis : leçons d'un échec" (par Valérie Thomas et Annie Thébaud-Mony, Inserm, Villejuif), et "Le coût des mauvaises de travail : une charge pour la société, une perspective pour les entreprises" (par Ernst Koningsveld, TNO, Pays-Bas).

Copropriétés : des normes de plus en plus contraignantes contribuent à l'envolée des charges. Le Parisien du 28 novembre dernier (www.leparisien.fr), vecteur médiatique grand public s'il en est, a consacré une double page à ce thème. Pour réaliser ce dossier, les journalistes se sont appuyés sur une étude de l'Observatoire de la Confédération nationale des administrateurs de biens, ou plus exactement de l'Observatoire National des Charges de Copropriété de la CNAB, portant sur 2003 et dirigée par Michel Mouillart, professeur d'Economie à l'université de Paris X-Nanterre.

Parmi les raisons invoquées, Michel Mouillart recense plusieurs points – qui nous intéressent au premier chef – supposés expliquer ce renchérissement financier : "l'alourdissement des contrôles imposés par les nouvelles réglementations (amiante, saturnisme, ascenseurs…) ; les exigences des copropriétaires à l'égard du renforcement des équipements de sécurité (digicodes, interphones mais aussi fermeture des espaces extérieurs des copropriétés) ; la montée progressive de l'usage de la domotique et des préoccupations en matière d'ergonomie…"

L'étude complète (27 pages) est consultable sur www.mon-immeuble.com/etudes

Signalons également que la CNAB a publié sur son site une note d'informations rappelant les risques en matière de copropriété : amiante, termites, plomb, assurance multirisques travaux, évaluation des risques professionnels, piscines et aires de jeux (note n° 29). Une analyse condensée de l'étude de Michel Mouillart est également disponible (note n° 32). Les deux notes citées sont téléchargeables sur le site www.immocnab.com.

Un nouveau pas en avant pour la sécurité maritime en Europe. Ainsi s'intitule le rapport de la Commission européenne publié en novembre, constituant un "3° paquet de mesures sur la sécurité maritime". Cette initiative fait plus particulièrement suite aux drames de l'Erika le 12 décembre 1999 et à celui du Prestige le 13 novembre 2002. Plusieurs mesures avaient déjà été prises dont l'interdiction des pétroliers à simple coque le 21 octobre 2003, la création toujours en 2003 d'une Agence européenne de sécurité maritime chargée de veiller à la bonne mise en œuvre de la législation européenne en matière de sécurité maritime, et enfin un renforcement de la législation portant sur "le contrôle des navires par l'Etat du port, les sociétés de classification et le système de suivi et d'information du trafic visant à l'amélioration de la surveillance du trafic dans les eaux européennes".

Aujourd'hui sept mesures sont proposées pour renforcer l'efficacité des mesures existantes en vue de prévenir les accidents et les pollutions, d'une part, et pour traiter les suites des accidents d'autre part :

1 – renforcer la qualité des pavillons européens, afin de s'assurer que tous les Etats membres contrôlent l'application des règles internationales par les navires qui battent leur pavillon,
2 – refondre la législation en matière de contrôle par l'Etat du port, autrement dit simplifier et améliorer la qualité et l'efficacité des contrôles par l'état du port, en se concentrant davantage sur les navires les plus douteux, grâce à un ciblage précis,
3 – la modification de la directive sur le "suivi du trafic", en vue de définir un cadre juridique clair et précis sur les lieux de refuge pour garantir que les autorités responsables de la désignation d'un lieu de refuge soient identifiées et disposent des éléments nécessaires à la prise de décision,
4 – améliorer les règles en vigueur concernant les sociétés de classification (objectif : améliorer la qualité du travail des organismes chargés des tâches d'inspection, de visite et de certification des bateaux au nom des Etats membres,
5 – la proposition de directive sur les enquêtes après accidents, c'est-à-dire mettre en place un cadre commun dans l'Union européenne afin de garantir l'efficacité, l'objectivité et la transparence des enquêtes techniques maritimes après accidents,
6 – un règlement sur la responsabilité et l'indemnisation des dommages aux passagers en cas d'accident, l'objectif étant en la circonstance d'intégrer les dispositions internationales de la Convention d'Athènes de 2002 dans un règlement européen,
7 – enfin une directive sur la responsabilité civile des propriétaires de navires, afin de les responsabiliser et assurer une meilleure prévention des dommages.

Le mémo peut être téléchargé sur le site de la Commission européenne, http://europa.eu.int/comm/transport/maritime/

La gestion des risques insuffisamment mise en valeur par les entreprises françaises. Une autre étude, réalisée en mars 2005 pour l’assureur FM Global auprès de 502 responsables financiers en Europe et en Amérique du Nord, vient d’être publiée. La Tribune du 13/12/2005 en livre les principaux enseignements, où il ressort que les entreprises françaises, contrairement à leurs homologues anglo-saxonnes, n’ont pas utilisé la récente législation sur le gouvernement d’entreprise pour afficher clairement leurs préoccupations en matière de gestion des risques. Même tendance outre-Rhin, où seulement 37% des entreprises (38% en France) font de la gestion des risques un vecteur de communication. Ce que résume Frédric Grand, directeur des opérations France-Benelux-Espagne chez FM Global : "Je pense que les directeurs financiers français et allemands n’utilisent pas assez le gouvernement d’entreprise pour informer le public de leur politique de gestion des risques. Alors que les sociétés anglaises et américaines l’utilisent comme un atout".

Autre particularité française, qui constitue aussi le second enseignement de cette étude souligné par F. Grand : "Les responsables financiers de sociétés françaises pensent depuis longtemps que la solution assurance n’est pas suffisante pour faire face aux risques". Seuls 39% des responsables financiers français estiment que l’assurance est très satisfaisante pour dédommager leur entreprise en cas de crise (catastrophe naturelle, panne technique ou électrique, problèmes de personnel ou de facturation…), contre 69% des Allemands, 65% des Anglais et 59% des Américains. En d’autres termes, les Français se dotent de moyens préventifs et réalistes de gestion des risques mais ne le font pas assez savoir ! Quoiqu’il en soit, pour l’ensemble de l’échantillon retenu par l’assureur de biens commerciaux et industriels FM Global, cette question constitue une priorité et c’est la marque d’un changement profond de mentalité chez les élites dirigeantes, notamment européennes.

Voir l’article de Frédéric Hastings dans La Tribune : http://www.latribune.fr/

Déprime et addictions classées nouveaux risques dans les entreprises ? Comme toutes les entreprises françaises, hormis celles des transports, Vinci Construction ne s’était jamais préoccupé de la consommation de drogue chez ses employés. Du moins jusqu’à l’été 2004, quand un intérimaire employé sur le chantier du TGV Est a tué, sous l’emprise du cannabis, un automobiliste au volant d’un engin de chantier. Du coup, le géant du BTP a décidé de sensibiliser ses quelques 28.000 salariés français, constitués pour l’essentiel d’hommes jeunes, c’est-à-dire d’une population à risque pour tous les experts.

Selon Paris Match (15-21/12/2005), qui relate cette évolution sous le titre "Le cannabis fait peur aux entreprises", la prévention de l’addiction au cannabis reste pourtant une exception dans les entreprises françaises : la SNCF, Air France et la RATP sont particulièrement discrètes sur le sujet. Dans les autres secteurs, où les dépistages sont interdits, l’utilisation abusive des drogues (mais aussi de l’alcool) au travail relèverait du tabou. Le problème est préoccupant, lorsque l’on sait que 25% de l’ensemble des salariés ont déjà pris du cannabis, et 34% des cadres. De plus, la consommation se démocratise, comme le confirme le psychiatre Michel Hautefeuille du Centre Marmottan : "A la fin des années 90, nous recevions surtout des top managers. Depuis 2002, ce sont de plus en plus de guichetiers, de coursiers, de facteurs, signe que l’ensemble de la société est concerné".

Outre-atlantique, c’est un mal bien français qui inquiète les chefs d’entreprise : la dépression. Dans son édition du 11/11/2005, le magazine Challenges reproduit un article du New York Times annonçant "La déprime classée risque". La "déprime" toucherait en effet 33 millions d’Américains chaque année et engendrerait un coût de l’ordre de 83 milliards de dollars annuels. Plus de la moitié de la facture est assumée par les entreprises du fait de l’absentéisme, de la baisse de la productivité et des congés maladies qui en résultent - sans parler des éventuels accidents de travail. Un assureur (Aetna) a donc décidé de s’attaquer au problème : il vient d’annoncer la mise en place d’un programme destiné à diagnostiquer et soigner la dépression. Les médecins généralistes seront notamment rémunérés pour effecteur un diagnostic de dépression sur les patients qu’ils traitent, leurs prescrire des médicaments adéquats voire les orienter vers un psychiatre ou un psychologue. Le surcoût engendré par ce plan devrait être rapidement comblé par les économies réalisées sur les congés de maladie de longue durée… La France sera-t-elle prochainement concernée ?

Le site de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies : http://www.ofdt.fr
La compagnie d’assurance Aetna (en anglais) : http://www.aetna.com

La prise en compte progressive des risques sismiques en France. Coup sur coup, la France vient de se doter d’un plan de réduction des risques sismiques et d’une centrifugeuse qui simule les tremblements de terre, un instrument unique en Europe. Cet intérêt peut étonner de prime abord dans un pays à l’écart des grandes zones sismiques mondiales. Mais ce serait oublier rapidement à la fois nos territoires d’outre-mer et l’existence d’une activité sismique permanente sur notre propre sol : ainsi au cours des vingt dernières années, 300 séismes d’une magnitude supérieure à 3,5 ont été enregistrés dans l’hexagone.

Nous sommes certes loin de la violence et des milliers de morts provoqués ces derniers mois à Sumatra ou au Pakistan, mais pour être moins médiatique, le risque est réel. "Une étude menée par le programme européen de recherche Risk-UE a simulé les effets d’un séisme pour la ville de Nice et sa région. Bilan virtuel : des pertes humaines modérées, mais entre 25.000 et 50.000 sans-abri en raison des destructions, un blocage total des autoroutes et des dommages importants pour l’approvisionnement en eau. Le risque est encore plus grand aux Antilles, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à Wallis et Futuma".

Le Monde du 23/11/2005 retrace ainsi la genèse du programme national de prévention du risque sismique présenté le 21 novembre dernier par Nelly Olin, ministre de l’écologie et du développement durable. Echelonné sur six ans et doté d’un budget total de 33 millions d’euros (5 à 6 millions d’euros par an), ce "Plan Séisme" prévoit notamment l’intégration des normes européennes Eurocode 8, des contrôles plus rigoureux sur les chantiers et la mise à jour pour 2007 de la carte de zonage sismique, les normes de construction parasismique devant concerner 20.000 communes contre 5.000 actuellement. Ces communes sont concentrées dans l’est et le sud-est du territoire français, mais aussi dans les Pyrénées, le Centre et la zone vendéenne.

A Nantes justement, le laboratoire central des Ponts et Chaussées (LCPC) a bénéficié de l’aide de l’Etat, de la Région et de l’UE pour acheter une centrifugeuse qui simule les effets des tremblements de terre sur les fondations des habitations et des ouvrages publics. Si la technique est déjà utilisée aux Etats-Unis et au Japon, les chercheurs nantais pourront simuler de façon beaucoup plus fine le phénomène et ainsi étudier les mesures préventives les mieux à mieux de renforcer la résistance intelligente des structures . Dans son édition du 14/12/2005, Le Figaro consacre un reportage détaillé à cet équipement et à ses potentialités.

Présentation du Plan Séisme sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable :
http://www.ecologie.gouv.fr