DECEMBRE 2005

Jour après jour, les spécialistes de Point Org Sécurité scrutent l'actualité éditoriale en vue de présenter aux lecteurs internautes d'ALTERSECURITE un large panorama de ce qui se publie autour des pôles d'intérêt qui sont les nôtres. Ces recensions constituent de simples éclairages destinés à mieux appréhender les motivations des scientifiques, des universitaires, des chercheurs et des journalistes qui s'intéressent de près ou de loin aux délicates questions de la santé et de la sécurité au travail.

Ces publications constituent un baromètre signalant les orientations, les motivations, les préoccupations et les tendances du moment. Cette dimension psychologique ne doit pas être ignorée en un temps où les angoisses et les peurs ressurgissent avec une puissance inavouée dans un monde inquiet, en quête de sens et de repères.

"La législation du travail – édition 2005-2006", par Françoise Charoux et Yvonne Jeaneau, Nathan, 159 p., 10,90 €. Nouvelle édition d'un mémorandum désormais classique qui dresse un état des lieux des changements intervenus en matière de droit du travail. L'ouvrage est découpé en six grandes parties : le cadre juridique, l'expression, le contrat de travail, les conditions de travail, le chômage, la protection sociale. Un ouvrage qui a le mérite de la clarté dans un univers d'une grande complexité.

"Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile", par Mathilde Boutonnet, LGDJ, 712 p., 55 €. Le principe de précaution est un concept pour le moins fourre-tout qui connaît une belle carrière médiatique. Mais curieusement, il n'avait pas fait jusqu'à aujourd'hui l'objet d'une étude juridique complète en matière de droit de la responsabilité civile. Constat d'autant plus surprenant qu'il existe de prime abord une ambivalence entre la finalité préventive qui est celle du principe de précaution et la vocation essentiellement indemnitaire qui est le fondement de la responsabilité civile… En quoi ce nouveau principe dont tout le monde parle est-il original ? L'auteur rappelle d'abord les raisons de l’émergence de ce fameux principe de précaution en droit de la responsabilité civile. En particulier en quoi il s'impose comme une volonté clairement affichée de prévenir les dommages graves pouvant survenir dans des domaines aussi sensibles – surtout sur le plan de la communication – que l'environnement, la santé, la bioéthique, autrement dit touchant directement à des enjeux collectifs forts. A l'évidence, on n'a pas fini de mesurer les implications au quotidien d'un tel principe, qui pourrait bien générer des conséquences non-négligeables dans la sphère du droit de la responsabilité. "Au minimum, dans une finalité réparatrice, il renouvellerait l’appréciation du fait générateur, du dommage et du lien de causalité. Au maximum, il pourrait devenir un nouveau principe du droit de la responsabilité civile dont il découlerait une action préventive et collective. L’étude envisage alors la nature et le régime de cette nouvelle action en responsabilité civile, tout en démontrant que cette évolution s’effectuerait avec souplesse". Il faut noter que l'ouvrage a été honoré du prix Henri Texier de l'Académie des sciences morales et politiques.

"Droit de la sécurité sociale", par Jean-Pierre Chauchard, LGDJ, 647 p., 31 €. Il n'est pas un employeur qui ne frémisse à la seule perspective de devoir pénétrer dans la jungle du droit de la sécurité sociale ! Pour sa 4ème édition, cet ouvrage écrit par un professeur de l'université de Nantes qui enseigne le droit de la sécurité sociale, fait le point sur la question : "Alors que les assurances sociales sont liées au salaire et au risque, la sécurité sociale met l'accent sur le besoin et sur le revenu. Car étant oeuvre de solidarité nationale, elle s'élargit à l'ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations, liées à l'état de besoin. A la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution et non plus seulement de garantie du salaire. Le droit de la sécurité sociale est le droit qui s'applique à cette redistribution. Parce qu'elle ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'Etat, la sécurité sociale est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Mais les litiges qu'elle engendre sont, pour l'essentiel, jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas été façonné par le juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation de textes complexes, sans nombre, parfois insuffisants lui donne cependant son originalité. Parce qu'il est un droit jeune, sa vitalité apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein. C'est ainsi que la sécurité sociale est aujourd'hui contestée au nom du marché, conduisant alors le droit qui en règle la mise en oeuvre à forger ses propres techniques et concepts. Au fond, c'est l'indécision du système français que vient accuser le droit de la sécurité sociale"....

"Trop d'impôts tue l'emploi", par Philippe Alexandre et Béatrix de L'Aulnoit, Robert Laffont, 207 p., 18 €. Nouvelle charge contre un Etat jugé lourd et sourcilleux sur le plan fiscal, dont l'attitude drastique conduit de nombreux chefs d'entreprise et managers à quitter le pays pour trouver asile sous des cieux plus cléments. Et, sans aller jusque dans les républiques bananières, il n'en manque pas à nos frontières : pas d’impôt sur la fortune en Angleterre, ni en Italie ni en Autriche. La Belgique ne connaît pas non plus de taxation des plus-values. En Suisse, on négocie un forfait fiscal. Au Maroc, les retraites sont protégées… C'est probablement en faisant un tel constat que chaque jour, un patron quitte la France. Un certain nombre d'entre eux expliquent d'ailleurs clairement les raisons de cet exil volontaire. Un phénomène inquiétant pour la santé de notre économie, que l'on observe depuis une dizaine d'années, et qui explique sans doute l'effort engagé par les partis politiques pour tenter de proposer des voies alternatives de fiscalité.

"Cet Etat qui tue la France", par Nicolas Lecaussin, Plon, 317 p., 20 €. Dans la même veine contestatrice que l'ouvrage précédent, il s'agit là d'une remise en cause des principes de fonctionnement de notre système. L'ouvrage a au moins un mérite, c'est de ne pas chercher à trouver un bouc émissaire à nos faiblesses. Si rien ne va plus, ce n'est pas la faute au plombier polonais, à l'agriculteur brésilien ou au métallurgiste chinois, ni même aux fonctionnaires de Bruxelles, mais à un Etat national pléthorique et autiste, coupé des réalités de l'entreprise. On ne s'étonnera pas que l'auteur de cette charge vigoureuse contre notre système français soit le rédacteur en chef de "Société civile", le mensuel de l'IFRAP, l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques. "Savez-vous qu'il y a plus de 600 organismes publics qui ont mission de "conseiller" le Premier ministre ?, tonne Nicolas Lecaussin, Savez-vous que des dizaines d'"observatoires" financés avec de l'argent public sont inaugurés tous les ans ? Que des centaines de "machins" administratifs qui emploient des dizaines de milliers de fonctionnaires sont censés s'occuper du chômage, de la pauvreté, des jeunes, de l'insécurité, de l'école ? Avec les résultats qu'on connaît... Finissons-en avec les analyses stériles, les théories fumeuses et les discours démagogiques sur les causes de nos malheurs ! Regardons les faits ! C'est bien l'État qui tue la France !" Un discours virulent dans lequel se reconnaissent cependant bien des chefs d'entreprise, et qui rencontre un évident écho à travers le pays. Dans la même appréhension des choses, on trouve "L'entreprise malade des fonctionnaires", par René Hans, L'Harmattan, 176 p., 15 €, ouvrage au titre éloquent préfacé par Bernard Zimmern, le Président de l'IFRAP évoqué ci-dessus. Il s'agit là aussi d'un réquisitoire en bonne et due forme dénonçant les excès de la fonction publique, avec tout particulièrement dans le collimateur les agents du fisc voués aux gémonies…

"Les mutations de l'emploi en France", par l'Institut de Recherches Economiques et Sociales, la Découverte, 122 p., 8,50 €. Là où d'aucuns trouvent que notre système est par trop rigide, d'autres estiment à l'inverse que tout bouge en profondeur. Ce que les protagonistes de cette nouvelle version des Anciens et des Modernes ignorent sans nul doute, c'est que cette double approche n'est d'ailleurs pas contradictoire. Ainsi cette intéressante étude de l'IRES met-elle le doigt sur les évolutions qui sous-tendent en profondeur le marché de l'emploi, dont les normes, selon les auteurs, ont considérablement évolué ces vingt dernières années. Qu'il s'agisse des salaires, du temps de travail, des contrats de travail, "ces nouvelles normes d'emploi se sont frayé la voie à travers des "populations cible" (femmes, jeunes, seniors et salariés issus de l'immigration) qui représentent aujourd'hui la majorité du salariat et constituent autant de "vecteurs" des mutations". Et les auteurs de l'étude de présenter une conclusion qui ouvre la voie à d'autres interrogations : "Les médiocres résultats enregistrés s'expliquent difficilement par un retard spécifique dans l'application des réformes structurelles du marché du travail et on peut, au contraire, se demander si la France n'est pas un exemple de leur incapacité à améliorer les performances d'emploi"... Dont acte !

"Sociologie des employés", par Alain Chenu, INSEE-La Découverte, 128 p. 8,50 €. Nouvelle édition de cette étude présentée par Alain Chenu, professeur à Sciences Po., membre du laboratoire de sociologie quantitative de l’INSEE et directeur de l'Observatoire sociologique du changement du CNRS, déjà auteur, en 1990, de "L'Archipel des employés". Constituant l’essentiel du salariat, ces derniers ne bénéficient en effet d’aucune visibilité politique, syndicale ou sociale. La raison tiendrait essentiellement selon l’auteur à l’extrême fragmentation de leurs métiers et fonctions professionnelles (administration, commerce, services à la personne…) ainsi qu’à leur féminisation (6 millions des 8 millions d’employés sont en effet des femmes). Il y distingue malgré tout une "aristocratie" (emplois administratifs) et un "prolétariat" (essentiellement dans les services). Il compare ce monde hétérogène à celui des ouvriers pour souligner l’imbrication qui existe désormais entre eux. L’un comme l’autre sont en effet particulièrement exposés aux retournements de conjoncture, au risque du chômage, à l’impact de la globalisation comme à celui des différentes politiques publiques. Un tableau et une analyse essentiels pour tous ceux qui ont charge d’hommes dans les organisations actuelles !

"L’art du management", HEC-Les Echos/Dunod, 544 p., 45 €. Plus directement opérationnel pour les décideurs mais tout aussi stimulant, cet ouvrage rassemble l'ensemble des contributions parues dans Les Echos sous le titre "L'Art du management". Il fait donc le point sur les connaissances, recherches et réflexions accumulées ces dernières années en gestion des entreprises (stratégie, politique générale, gestion, finance et ressources humaines). Il couvre ainsi l’ensemble des problématiques actuelles ou à venir liées au management, généralement sur la base de binômes thématiques : globalisation et internationalisation, innovation et changement, gouvernance et mesure, performance et pilotage, stratégie et management, développement personnel des dirigeants, valeur et valeurs, marketing et communication, immatériel, "altermanagement". Cet ouvrage se veut à la fois pratique, grâce à ses index et résumés de chapitres, et théorique en présentant l’essentiel des tendances et méthodes en matière de réflexion managériale.

"L’audit social", par Martine Combemale et Jacques Igalens, PUF (Que sais-je ?), 127 p., 8 €. Une présentation succincte de cette nouvelle méthode d’évaluation des performances sociales des entreprises qui puise sa légitimité dans la notion de développement durable. Au-delà d’une certaine instrumentalisation par des organisations soucieuses avant tout de séduire ou rassurer leurs "parties prenantes", l’émergence et la médiatisation de l’audit social souligne la quête de sens, de valeurs, et par voie de conséquence la montée en puissance des questions éthiques au sein des entreprises. Après avoir été longtemps "paternalistes", puis s’être affichées "citoyennes", celles-ci se veulent désormais "socialement responsables". On notera que le marché français est actuellement dominé par deux femmes : Geneviève Férone (ex-présidente d’Arèse), avec Core Rastings, l’agence de notation éthique et environnementale du Groupe Fimalac créée en 2003, et Nicole Notat (ex-secrétaire générale de la CFDT), avec Vigeo, qui a été fondée en 2002 grâce au concours de la Caisse des dépôts et consignations (Eulia) et qui a absorbé Arèse en 2003. Vigeo a fusionné en juin 2005 avec l’agence belge Ethibel pour donner naissance au Groupe Vigeo, qui se présente comme "l’agence européenne de notation sociale et environnementale" et numéro un de ce secteur en expansion (voir à ce sujet "Business sous influence" sous la direction de Ludovic François, Editions d’Organisation, 250 p., 19 €).

"Stratégies du changement", par Julia Balogun, Veronica Hope Hailey et Eric Viardot, Pearson Education (2e édition), 244 p., 29 €. Il s’agit ici d’un manuel, donc d’un outil très didactique fourmillant d’exemples détaillés, d’études de cas et même d’exercices, mais qui permet d’appréhender la conduite du changement à la fois comme processus de transition et comme révélateur du contexte plus large de l’entreprise qui s’engage dans cette voie. Un moment clé dans la vie de toute organisation, dont l’échec peut avoir des conséquences désastreuses ! Quatre grands thèmes sont abordés : la compréhension du contexte de l’organisation soumise au processus de changement, la définition du processus de changement convenant le mieux à l’organisation, la mise en place et le contrôle du processus de transition, l’identification des mécanismes et des leviers du changement. A noter : Eric Viardot, docteur en gestion, diplômé de HEC et de l'Institut d'études politiques de Paris, est également professeur de stratégie au CERAM Sophia Antipolis, ex-école supérieure de commerce de Nice qui dispose d’un chaire réputée en Intelligence économique et Knowledge Management.

"Le pilotage des grands projets par les risques", AEDIAN (coll.), Botega Editions, 167 p., 30 €. Il s’agit là aussi d’un ouvrage plus pratique que théorique. Le cabinet Aedian, spécialisé dans le conseil en organisation et les systèmes d’information, propose un aperçu et une méthode de gestion des risques susceptibles de respecter les objectifs de qualité, de coûts et de délais d’un projet. Cet ouvrage collectif issu des expériences et expertises de ses principaux consultants, s’appuie également sur les témoignages d’Eric Gerardin, vice-président d’Alcatel, et d’Eric Stefanello, ancien responsable des missiles stratégiques de le force océanique. L’idée sous-jacente de ce livre est que les risques qui menacent un projet peuvent être maîtrisés par des mesures simples et de bon sens. S’il ne renouvelle pas le genre, "le pilotage des grands projets par les risques" a le mérite de la clarté et de la pédagogie : il est d’ailleurs principalement destiné aux directions (générales, informatiques, projet) des PME, et non aux spécialistes de la maîtrise des risques. Le néophyte découvrira donc avec intérêt, à partir de nombreux exemples, les principaux risques menaçant un projet ou une entreprise (pas moins de 13 familles recensées !), la présentation d’un système de mesure des risques, la description détaillée de l’organisation et des procédures permettant de les limiter, ainsi que les différentes stratégies de gestion de crise.

"Communiquer dans un monde en crise : images, représentations et médias", par Michèle Gabay (dir.), L’Harmattan, 152 p., 14 €. Gérer une crise revient souvent à juguler la peur qu'elle provoque, et donc à en maîtriser l’impact médiatique. Une tâche complexe et difficile alors que, confrontés à une situation critique, les différents acteurs pensent utiliser les médias quand ils sont bien souvent manipulés par eux. Plusieurs auteurs, tous enseignants et chercheurs en sciences de l'information et de la communication, se sont efforcés d'analyser le rôle des relais médiatiques dans l’avènement, l’orchestration et le prolongement des crises. Ils en déduisent un concept de prévention globale appuyé sur la connaissance des mécanismes médiatiques et visant à utiliser les médias comme système d’alerte, donc sous l’angle de l’opportunité, plutôt qu’à les considérer a posteriori comme une menace supplémentaire et un "sur-risque". Dirigé par Michèle Gabay, professeur à HEC et auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la communication de crise (notamment en 2001 "La nouvelle communication de crise : concepts et outils"), ce livre part ainsi de nombreux exemples puisés dans l’actualité la plus diverse (politique, économique, internationale ou encore sociale) pour proposer des pistes de réflexions plus fondamentales, notamment sur l’impact des crises, réelles ou supposées, sur l’identité des organisations.

"Economie et droit du contrat administratif : l’allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public", Mission de recherche Droit et Justice, sous la direction de Thierry Kirat, la Documentation française, 320 p., 28 €. Autre secteur d’intervention de l’Etat, privilégié et très actuel celui-là : la commande publique. Conscients des blocages persistants entre sphère publique et privée, les différents gouvernements ont cherché à développer les partenariats public-privé (notamment à travers la sensibilisation à l’intelligence économique et les « pôles de compétitivité ») ainsi qu'à faciliter l’accès des PME aux marchés publics. Encore faudrait-il que ces dernières appréhendent correctement l’exercice et en mesurent les risques au moins autant que les opportunités potentielles. Cet ouvrage collectif dirigé par Thierry Kirat, économiste du droit, chargé de recherches au CNRS et enseignant à l’Université Paris-Dauphine, s’attache aux formes classiques du contrat administratif (marchés publics et délégations de service) pour souligner l’importance de la question de l’allocation des risques. Les différentes contributions mettent ainsi l'accent sur l’encadrement juridique de la question du risque, notamment à travers le Code des marchés publics, les cahiers des clauses administratives particulières des Dossiers de consultation des entreprises (DCE), les avis des ex-commissions spécialisées des marchés ou encore les décisions du Conseil d'Etat dans les domaines de l'imprévision et des sujétions imprévues. Destiné aux spécialistes, cet ouvrage souligne l’intérêt croissant des universitaires pour l'étude de la dimension économique du droit, et illustre les potentialités, encore empiriques et théoriques, offertes par l’émergence d'une analyse croisée entre ces deux disciplines fondatrices que sont le droit et de l'économie, et par voie de conséquence entre sphère publique et sphère privée