Culture de prévention – Ce qui est attendu des entreprises

« L’indicateur choisi pour mesurer l’extension de la culture de prévention est “la part des entreprises ayant réalisé ou mis à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’un an”. »

Il ne faut pas se méprendre, en enjoignant aux entreprises de renforcer leur culture de prévention, les services de l’État ne leur demandent pas seulement de se cultiver en matière de santé et de sécurité au travail. Ils formulent aussi des recommandations, promeuvent des pratiques et attendent des actes.

Le 25 avril dernier le ministère du Travail a publié, dans le cadre de la loi du 2 août dernier “pour renforcer la prévention en santé au travail”, un décret comprenant, pour la première fois, l’expression “culture de prévention”. Cette nouveauté est tout sauf anodine car elle révèle une profonde évolution de la façon dont sont envisagées la santé et la sécurité au travail.

Une nouvelle priorité des services l’État

Le préambule de l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 dont les orientations ont été traduites dans la loi du 2 août 2021 le reflétait déjà en affirmant que “le dispositif de santé au travail en France, à travers ses politiques publiques et institutionnelles, a trop longtemps été centré sur la réparation au détriment d’une approche positive mettant au centre des préoccupations le développement de la culture de prévention”. Il ne faut donc pas s’y tromper : pour les services de l’État, la culture de prévention va devenir une priorité. Le 4e Plan Santé au Travail (PST4) couvrant la période 2021- 2025 l’affirme d’ailleurs explicitement en prévenant : “Le PST 4 mobilisera l’ensemble des acteurs de la prévention afin de permettre l’appropriation la plus large possible d’une culture de prévention.” Pour remplir leur obligation de sécurité, les employeurs devront donc acquérir une solide “culture de prévention”. Il est dès lors crucial de comprendre ce que recouvrent ces termes et ce qui est attendu d’eux. Le PST4 précise “qu’il ne s’agit plus seulement de réagir aux accidents et maladies survenus du fait du travail mais d’évaluer les risques de manière préalable et systématique pour les réduire ou les éviter et même de promouvoir un environnement de travail favorable à la santé”.

Le DUERP, premier vecteur de la culture de prévention

Pour acquérir une “culture de prévention”, les entreprises doivent donc avant tout réaliser et mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le PST4 est, à cet égard, explicite : l’indicateur choisi pour mesurer l’extension de la culture de prévention est en effet “la part des entreprises ayant réalisé ou mis à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’un an”. Preuve qu’un grand soin doit être accordé à la réalisation de ce document, il est également prévu “une étude qualitative sur le contenu de ces DUERP”. Lire la suite

L’ergonomie au service des TPE-PME

L’ergonomie peut trouver sa place dans toutes les entreprises, puisqu’il s’agit d’adapter un poste et/ou une organisation aux travailleurs tout en tenant compte des contraintes propres à l’entreprise (production, objectifs…).

Les ergonomes interviennent dans tous les domaines d’activité dès lors qu’un salarié est en activité (chaîne de production, aménagements, zone de stockage, ateliers…) et prennent en compte à la fois les enjeux des salariés et de l’entreprise.
Les buts d’une étude de poste ergonomique sont donc de développer la qualité de vie au travail des salariés mais aussi d’atteindre ou de dépasser des objectifs de production, tout en diminuant les risques professionnels, troubles musculosquelettiques ou stress au travail.
Contrairement aux idées reçues, l’ergonomie n’est pas réservée aux grandes entreprises. Et, bien entendu, elle ne se cantonne pas à régler la hauteur d’un siège de bureau ou à acquérir une souris d’ordinateur ergonomique !

Réglementation – Une nécessité implicite

Dans un but de préservation de la santé et sécurité des travailleurs, l’article L4121-1 du Code du travail, fait obligation à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent alors :

  • des actions de prévention des risques professionnels ;
  • des actions d’information et de formation ;
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

De plus, l’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. L’article L4121-2 du même code insiste sur la mise en œuvre de ces mesures sur le fondement des neuf principes généraux de prévention (PGP), notamment en rappelant la nécessité d’adapter le travail à l’homme, en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production.
D’autres normes françaises et européennes encadrent les conditions de sécurité et de santé au travail :

  • par exemple en fixant des critères précis sur l’ergonomie que les machines ou les équipements doivent présenter ;
  • ou encore en délivrant des valeurs seuils lors de la manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser, tirer, mais aussi lors de l’adoption de postures de travail statiques, ou de postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines.

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Musique et divertissement : l’audition en danger

En France, près de 50 % des professionnels du secteur de la musique et du divertissement sont atteints de troubles auditifs.

Les musiciens ne sont pas les seuls concernés. Toute une palette de métiers peut avoir les tympans mis à rude épreuve : danseurs, techniciens, serveurs, managers ou agents de sécurité… Au regard des niveaux sonores et des durées d’exposition, les risques sont réels et peuvent peser, au-delà de l’audition, sur l’ensemble de l’organisme.
Pour alerter les employeurs et les aider à prévenir les risques, le Ministère du travail, du plein-emploi et de l’insertion vient de publier un guide : “L’audition, un capital à préserver”, rédigé en partenariat par le Centre d’information sur le bruit (CIDB), THALIE Santé, l’INRS, la CNAM, la CRAM Île-de-France et Agi-son.
Ce guide est notamment constitué de cinq fiches thématiques liées à la prévention des risques, le suivi des travailleurs exposés, l’optimisation de la sonorisation et l’aménagement des lieux de diffusion et les protections auditives individuelles.

“L’audition, un capital à préserver” :  télécharger ici

Risques chimiques professionnels : une aide pour les TPE/PME

Les risques chimiques sont la deuxième cause de maladies professionnelles, en France. Chaque année, ils sont responsables de près de 1800 cancers professionnels reconnus, dont 1400 au titre de l’amiante.

Les salariés sont largement impactés. Ainsi, un salarié sur trois est exposé à au moins un produit chimique et au total, plus de deux millions de salariés sont exposés à au moins un produit cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR), selon des chiffres révélés par l’enquête de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels (AM-RP), publiée en 2017, sur la “Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels”.
L’AM-RP a donc lancé, ou plutôt relancé, à l’attention des entreprises TPE et PME (moins de 50 salariés) une démarche de prévention en ligne. Un parcours en quatre étapes permet aux entrepreneurs d’évaluer leurs risques et de : planifier, vérifier et pérenniser les actions de prévention engagées. L’objectif est d’intégrer la prévention des risques chimiques dans l’organisation de l’entreprise.

3 questions à… Julie Bastard, responsable du département prévention à l’Assurance Maladie – Risques Professionnel

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Pourquoi ce soutien spécifique de l’AM face aux risques chimiques ?

Les produits chimiques dangereux ont des effets immédiats sur la santé des salariés. Ils peuvent provoquer des allergies, de l’asphyxie, des intoxications aiguës, etc. Ils peuvent également générer des effets différés tels que des cancers ou des leucémies, détectables des années après l’exposition, même si le salarié a été exposé à de faibles doses. La suppression ou la réduction des expositions à certains cancérogènes est donc une priorité de l’AM-RP. Ce risque fait partie des programmes nationaux de prévention de notre convention d’objectifs et de gestion signée avec l’État, via le programme Risques Chimiques Pros.

Quels sont les secteurs d’activité qui sont concernés par ces risques et donc l’aide de l’AM ?

Tous les secteurs d’activité sont concernés. Pour accéder au parcours proposé en ligne, il faut créer un compte sur l’espace privé Risques Chimiques Pros. Après avoir rempli le formulaire d’inscription, la caisse régionale de l’AMRP (Carsat, Cramifou CGSS) envoie
aux entreprises les codes d’accès. L’espace privé permet d’accéder à des outils qui permettront à l’entreprise de réaliser chaque étape de son parcours. Par ailleurs, l’AM-RP a ciblé 5000 entreprises dans des secteurs particulièrement concernés par les risques chimiques (ateliers de réparation automobile, bâtiment et travaux publics, centres de contrôle technique, mécanique et usinage, menuiserie et métiers du bois, soins et analyses). Ces entreprises bénéficient d’un accompagnement personnalisé de leur caisse régionale.

Lancée en 2020 et relancée en 2022, la démarche se poursuivra-t-elle en 2023 ?

Notre prochaine convention d’objectifs et de gestion pour la période 2023- 2027 est en cours d’élaboration et elle n’est pas encore signée avec l’État, mais ce programme de prévention, plébiscité par les entreprises, est une de nos priorités.