Troubles musculo-squelettiques : la réactivité de l’entreprise est essentielle

Des affections articulaires peuvent être à l’origine d’une maladie professionnelle. Malgré des mesures lancées, certes tardivement, un employeur voit sa faute inexcusable retenue en raison de son manque de réactivité. L’entreprise ne doit pas sous-estimer l’enjeu des troubles musculo-squelettiques.

Une position trop statique, des gestes fréquents ou répétitifs sollicitant les mêmes muscles et articulations ou encore des postures contraignantes sont autant de facteurs d’apparitions de troubles
musculosquelettiques (TMS), lesquels sont à l’origine de nombreuses maladies professionnelles et accidents de travail.
Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour préserver la santé de ses travailleurs en s’assurant notamment que l’environnement et/ ou le poste de travail du salarié est adapté.
En effet, victime d’une maladie professionnelle, le salarié peut se retourner contre son employeur s’il estime que ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Ce manquement peut conduire à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Toute défaillance ou négligence de ce dernier peut donc être lourde de conséquence en cas de survenance d’une maladie professionnelle, comme en témoigne le cas suivant.

La faute inexcusable retenue contre l’employeur

Madame D., employée au sein d’une entreprise de restauration depuis le 1er août 2009, était affectée à la cafétéria où elle y effectuait des gestes répétitifs. Souffrant d’affections articulaires dont le caractère professionnel a été reconnu le 21 octobre 2011 par l’assurance maladie de l’Isère (cf. tableau n° 57 des maladies professionnelles), la salariée a saisi une juridiction de la sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de sa maladie professionnelle. Lire la suite

Réglementation et responsabilité du chef d’entreprise : 11 questions juridiques concernant le risque routier

« Confier un véhicule de l’entreprise à un salarié n’est pas un acte anodin et le risque routier constitue, pour l’employeur, un enjeu qui peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale. »

Le chef d’entreprise est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Le Code du travail est clair à ce sujet : “L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs” (Article L.4121-1). Le plus souvent indissociables de l’activité économique de l’entreprise, les déplacements n’échappent pas à la règle. Ainsi, confier un véhicule de l’entreprise à un salarié n’est pas un acte anodin et le risque routier constitue, pour l’employeur, un enjeu qui peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
Y compris dans les structures les plus petites, le chef d’entreprise, doit envisager diverses mesures pour respecter son obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés, telles que des actions d’information et de formation, des actions concrètes de prévention des risques et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Pour ce faire, il doit veiller au respect des règles de la part de ses salariés conducteurs, contrôler voire sanctionner leur non-respect des règles applicables, mais il doit aussi être vigilant sur le véhicule qu’il leur fournit et qui est aussi leur outil de travail. Dès lors, l’employeur doit se poser plusieurs questions pour s’assurer qu’il participe effectivement à réduire le risque routier au sein de son entreprise et, à défaut, connaître les risques qu’il encourt.

1 – Le salarié a-t-il un permis de conduire et celui-ci est-il valide ?

Ne pouvant pas avoir accès au relevé d’information intégral de son salarié, l’employeur a comme seule possibilité, pour vérifier la validité d’un titre du permis, de demander régulièrement la présentation physique dudit document (et non pas seulement une photocopie). Ce procédé a malgré tout ses limites, comme l’éloignement du salarié du siège de l’entreprise ou l’invalidation du permis quand le conducteur ne l’a pas encore restitué malgré une demande de l’administration en ce sens. C’est pourquoi, à la présentation du document, l’employeur pourra aussi demander en plus une déclaration sur l’honneur à son salarié.
Il faut, en outre, informer le salarié qu’il doit immédiatement prévenir l’employeur si son permis est suspendu.

2 – Le salarié a-t-il la catégorie de permis adéquate à la conduite du véhicule qui lui est confié ?

Pour conduire un véhicule de l’entreprise, l’employeur doit s’assurer que le salarié est titulaire du permis de conduire adéquat, notamment dans le cadre d’un véhicule tractant une remorque. Lire la suite

PRÉVENTION : Les fortes chaleurs peuvent aussi favoriser certains accidents industriels

Les fortes chaleurs enregistrées en France en ce début d’été nécessitent bien sûr de prendre des mesures spécifiques de prévention. On songe spontanément à toutes les mesures permettant d’éviter que les travailleurs ne soient victimes d’un “coup de chaleur”. En revanche, on pense moins spontanément aux accidents industriels liés à ces conditions météorologiques particulières.

Dans une récente note, le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI), chargé du retour d’expérience en matière d’accidents industriels et technologiques, souligne pourtant une recrudescence de ces événements depuis 2015, avec 64 événements recensés en 2019, année la plus impactée. Sans surprise, le phénomène le plus fréquent est l’incendie “généré notamment par des fermentations ou des auto-échauffements de matières, produits ou déchets, des effets loupe, mais aussi des surchauffes électriques ou de matériel, des montées en température ou en pression et également des feux de broussailles”.

Exemples récents d’accidents liés à de fortes chaleurs

Incendie dans une papeterie. Un feu se déclare sur 100 m3 de balles de déchets de carton et de papier. Les fortes chaleurs associées à la présence d’un matériau réfléchissant (de type verre) auraient créé un “effet loupe” à l’origine de l’incendie.

Dégagement d’H2S dans une installation de stockage de déchets non dangereux. L’exploitant d’une installation de stockage de déchets non dangereux constate de forts dégagements d’odeurs (sulfures d’hydrogènes-H2S) dans le casier en cours d’exploitation.
Sous l’effet de la chaleur précoce et persistante conjuguée à une sécheresse prolongée, les lixiviats sont devenus un milieu anaérobie. Les micro-organismes présents se sont adaptés à l’absence d’oxygène en transformant les sulfates des lixiviats en sulfures, dont des sulfures d’hydrogènes (H2S) hautement toxiques.

Incendie sur un fût dans une usine de transformation de matières plastiques. Un feu se déclare dans un fût de 60 kg de déchets chimiques situé à proximité de conteneurs de solvants et de conteneurs de poudre d’aluminium dans une usine de transformation de matières plastiques. Le fût, stocké sur la zone déchets, contenait des résines époxy non conformes.
Une réaction exothermique s’est produite, probablement due aux fortes chaleurs.

Incendie d’une chaîne de tri des déchets. Un feu se déclare dans un bac à proximité de la ligne de traitement contenant des trottinettes électriques à l’extérieur de la cabine de tri d’une usine spécialisée dans le traitement des déchets. Les fortes chaleurs, ayant engendré un échauffement des batteries et onduleurs des trottinettes électriques, sont à l’origine du départ de feu.

Nécessaire prise en compte de la météo ans l’évaluation et la prévention des risques

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LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL au cœur des défis de l’entreprise

« Les travailleurs ne souhaitent pas travailler moins mais mieux articuler le temps consacré à leur travail et le temps consacré à leur famille ou aux loisirs. Horaires flexibles ou introduction d’une dose de télétravail sont des solutions. »

La “Semaine de la Qualité de vie au travail” organisée par l’Anact du 20 au 24 juin a permis de démontrer que, loin de constituer un gadget, cette façon d’aborder les conditions de travail, répond à de nouveaux défis que doivent relever les entreprises contemporaines, notamment pour répondre à la quête de sens des travailleurs et à la complexité croissante de l’environnement économique.

La QVT, réponse aux enjeux sociétaux de l’entreprise

Tout entrepreneur le sait : loin d’être coupées de la société, les entreprises sont immergées dans celles-ci et donc fortement tributaires de ses évolutions. Or, c’est peu dire que la société est entrée, depuis plusieurs décennies, dans une phase de transformation accélérée des modes de vie.

Nouvelles façons de vivre et de travailler

“Accroissement du temps de trajet domicile travail, augmentation des familles monoparentales, allongement de la vie professionnelle, développement des maladies chroniques, diffusion du modèle du couple travailleur… Liées aux évolutions des populations au travail et de leur mode de vie, les questions sociétales pénètrent depuis 20 à̀ 30 ans dans les entreprises avec des effets sur la santé, la performance et l’engagement”, remarquent les chercheurs de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).

Les démarches de QVT visent à trouver des réponses appropriées à ces évolutions. D’ailleurs, les entreprises ne s’y trompent pas. Une analyse des accords d’entreprises conclus dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 a dé- montré que les enjeux sociaux (nouvelles pratiques sur l’égalité professionnelle, l’articulation des temps, le télétravail, etc.) sont les mieux pris en compte. Lire la suite